La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD - page 2
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| ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SCI LES FAYSSES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est Laurençon à Labeaume 07120 ; La SCI LES FAYSSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405161 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la condamnation de l'Etat...
...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SCI LA BAMBOUSERAIE, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège social est place du jumelage à Labeaume 07120 ; La SCI LA BAMBOUSERAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405162 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 18 346 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la...
...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour Mme Janik A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405160 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 64 712 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler pour excès de...
...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501282-052221-060796 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 9 mai 2005 par laquelle le maire de Cusset lui a infligé un blâme ainsi qu'à la condamnation de la commune de Cusset à lui verser la somme de 75 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - à l'annulation de la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le maire de Cusset lui a infligé un blâme...
...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour Mme Meriem A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507205 en date du 7 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant de la transmission par le directeur de l'école des Ovides au procureur de la République d'informations erronées sur les risques courus par sa fille, Carole, qui a fait l'objet d'un signalement pour maltraitance le 16 décembre 2004...
...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée pour Mme Pascale A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601861 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 135-17 du 15 mai 2006 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a maintenu la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans prise à son encontre ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'ordonner sa réintégration immédiate avec...
...M. GIVORD...Vu la décision en date du 3 décembre 2007, enregistrée le 6 décembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07LY02734, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement des conclusions de la requête présentée pour Mme Véronique A, domiciliée ..., tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 avril 2007 en tant qu'il statue sur la demande d'annulation de la décision du 30 septembre 2005 du directeur général des hospices civils de Lyon décidant de placer Mme A à la retraite par voie d'invalidité non imputable au service ; Vu la...
...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Mme Fanuta Andriana A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605118 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le mois à compter du jugement à intervenir...
...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour Mme Annie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702024 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2007 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont un avec sursis ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge de La Poste la somme...
...M. GIVORD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2008 et 24 avril 2008, présentés pour Mme Carole A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602809 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2006 par laquelle le directeur de l'établissement public local Terres de l'Yonne l'a licenciée, et au versement de diverses indemnités en réparation des préjudices résultant de son licenciement et de la décision d'exclusion temporaire du service pour une...
