Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GILLE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 347 résultats trouvés :
| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le maire de la commune des Contamines-Montjoie s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée en mairie le 10 février 2015. Par un jugement n° 1502730 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 3 mars 2015 et a mis à la charge de la commune des Contamines-Montjoie la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 juillet 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...épouse A...et M. D...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 27 avril 2018 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n° 1806173-1806174 du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2018 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit la circulation sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1809358 du 26 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1801337 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1808013 du...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La société Prolimm a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2014 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Rhône a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager, ainsi que la décision implicite née le 27 avril 2014 rejetant sa nouvelle demande de permis. Par un jugement n° 1404893 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par une deuxième demande, la société Prolimm a demandé au...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeD... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Contamine-sur-Arve a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision du 6 février 2015 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1502139 du 2 novembre 2017, le tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1800069 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeD... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 août 2017 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1702076 du 6 février 2018, le...
