Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2011569 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10...

...M. GEFFRAY...Vu, sous le n°16NT00461, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1308836 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2016 et 11 juillet...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL du Château de Crosville-sur-Douve a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2012. Par un jugement n° 1402388 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...M'A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi d'office éventuel à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1605888 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2017, M. M'A..., représenté par MeB...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1705392 du 27 juillet 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2017, MmeB..., représentée par...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement no 1401877 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2016 et 11 juillet 2017, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA GKN Driveline a demandé au tribunal administratif de Nantes la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2009 ainsi que la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune d'Arnage Sarthe à raison de son établissement situé sur le territoire de cette commune. Par un jugement nos 1402631 et 1402610 du 22...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Haras de Bouquetot a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2009 et 2010 pour un montant total de 282 948 euros. Par un jugement n° 1500347 du 14 décembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2017, l'EURL Haras de Bouquetot, représentée par MeB...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 30 juin 2017 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement no 1706983 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2017, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 14 avril 2017 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement no 1707364 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2017, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1...