Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados a décidé de ne pas renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 1701448 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2019, 2 juin 2020 et 3 septembre 2020, M. E..., représenté par Me...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 8 janvier 2018 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, l'a suspendue à titre conservatoire pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 1800257 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2019, Mme F..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 mai 2018 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du statut d'apatride. Par un jugement n° 1805245 du 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 3 novembre 2020, Mme D..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n°2000736 du 27 janvier 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...M. GASPON...Vu, sous le n°20NT01074, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000588-2000590 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Rennes a, après avoir accordé l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, rejeté sa demande ainsi que celle de son épouse article 2...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre à lui verser la somme de 68 012,17 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la rupture de son contrat de travail. Par un jugement n° 1701130 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre à verser à Mme C... la somme de 14 500 euros, assortie des intérêts au taux...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Thyssenkrupp Ascenseurs a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 68 820,29 euros en réparation des préjudices causés par l'illégalité de la décision du 11 mai 2011 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement de M. B... pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1607312 du 1er mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à la SAS Thyssenkrupp Ascenseurs la somme de 22 000 euros et a rejeté le surplus des...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile et l'a maintenu en rétention administrative. Par un jugement n° 1905859 du 20 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, rejeté sa demande article 2. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Laillé à lui verser la somme de 108 820,85 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de son licenciement prononcé le 7 octobre 2013. Par un jugement n° 1603867 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2019, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 avril 2019...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des...