Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, dans le dernier état de ses écritures, d'abord, d'annuler tant la décision du 26 novembre 2020 portant rejet de sa réclamation préalable formée le 21 octobre 2020 à l'encontre du titre de perception émis le 3 juin 2020, portant sur une créance de 27 871,83 euros que ce titre de perception, et de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 27 871,83 euros, ensuite, de condamner l'État à lui verser une indemnité de 6 000 euros en réparation du...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour, ensuite, d'enjoindre à cette autorité d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre de...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de son employeur dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 2201295 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice moral d'anxiété qu'il estime avoir subi en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 2203114 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Kinshasa République démocratique du Congo rejetant la demande de visa de long séjour présentée au titre de la réunification familiale par M. D... et, d'autre part, de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Oran ont refusé de délivrer le visa de long séjour sollicité pour la jeune A... C... ainsi que la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours. Par un jugement n° 2302653 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner, sur le fondement de la responsabilité pour faute et sans faute, la commune de C... à lui verser une somme de 97 409,74 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'accident de service dont il a été victime le 9 septembre 2016. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche, présente à l'instance, a demandé la condamnation de la commune de C... à lui verser une somme de 58 248,03 euros au titre des débours servis dans...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de C... l'a radiée des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n°2202366 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 8 janvier 2024 du tribunal administratif de...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa Congo lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n°2302939, n°2303217 du 9 janvier 2024, le...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa Congo lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n°2302939, 2303217 du 9 janvier 2024, le tribunal...