Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la E... a rejeté sa candidature au poste de responsable de l'unité " Statut juridique et défense des intérêts des enfants ", ainsi que la décision du 7 février 2018 par laquelle il a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, de condamner le département de la E... à lui verser la somme de 10 384 euros en réparation des préjudices...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité d'un montant global de 34 931,44 euros, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n°1904172 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. A..., représenté par Me Callon, demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 15 décembre 2022 du tribunal...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 8 novembre 2019 de l'Office Public de l'Habitat Emeraude Habitation OPHEH, révélée par le courrier du 15 novembre 2019 du président de l'office, prononçant son licenciement pour faute grave à effet immédiat. Par un jugement n°2000067 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 8 novembre 2019 du conseil d'administration de l'OPHEH, en tant qu'elle prend effet avant le 15 novembre 2019, et a...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le proviseur du lycée professionnel Ludovic-Ménard à C... a refusé de renouveler son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 2009625 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Cao, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par une ordonnance n°2310988 du 29 septembre 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février et le 22 mars 2024, M. A...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... A... et M. E... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 7 juin 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant un visa d'entrée et de long séjour à Mme B... D... A... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2214197 du 31 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Tel-Aviv rejetant sa demande de visa de long séjour " visiteur ". M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre du travail du 9 janvier 2020 en tant qu'elle autorise la société Walor Legé à prononcer son licenciement pour motif disciplinaire article 3. Par un jugement n° 20003170 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, M. H..., représentée par Me Hardy, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de colis du Rheu a procédé à une retenue sur salaire à la suite de l'exercice de son droit de retrait le 10 avril 2020, ainsi que la décision du 12 août 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2103952 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du directeur de la plateforme de colis du Rheu du 15 juillet 2020 ainsi que la...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de B..., d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande, reçue le 30 décembre 2019, tendant au prononcé, à titre rétroactif, de son affectation administrative au sein de la circonscription de sécurité publique de B..., à compter du 14 mai 2012, à la reconstitution de sa carrière tenant compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et à l'indemnisation de ses préjudices économiques et moraux et, d'autre part...