Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n°2004705, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice d'anxiété résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante, sans moyen de protection efficace. 2° Sous le n°2103017, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, de condamner l'Etat à lui verser 30 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 3 août 2020 refusant de lui accorder la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2101317 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M. A..., représenté par Me Taugourdeau...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de délivrer à M. D... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2216740 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., M. A... B..., M. D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer à M. E... B... et à M. A... B... des visas de long séjour au titre de la...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 octobre 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2004998 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AB... S..., Mme AK... AF..., M. F... AS..., M. B... D..., M. O... I..., M. W... J..., M. AJ... T..., Mme AP... AG..., Mme AD... K..., Mme AQ... A..., Mme R... U..., M. X... AR..., Mme AD... V..., Mme AA... AH..., Mme AN... E..., M. O... Y..., Mme Q... AM..., Mme R... L..., M. AO... Z..., Mme AE... M..., Mme AI... N..., Mme AK... H..., Mme AA... AC..., M. AL... P..., Mme AN... C... et le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, représentés par Me Brand, ont demandé au...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante, sans moyen de protection efficace. Par un jugement n° 2003471 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante, sans moyen de protection efficace. Par un jugement n° 2004320 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de...

66-07-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - PROCÉDURE PRÉALABLE À L'AUTORISATION... ...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision du 19 décembre 2017 de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de procéder à son licenciement pour inaptitude et a autorisé la société ... à le licencier. Par un jugement n° 1809039...