Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 21NT01792
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de perception d'un montant de 9 048 euros émis à son encontre le 19 avril 2017 par le directeur général des finances publiques. Par un jugement n° 1801858 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Bourdon, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler le titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 21NT02212
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1905820 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, M. B..., représenté par Me Quinquis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2° d'annuler la décision du 31 mai 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 21NT03461
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme B... A..., en sa qualité de liquidatrice de la SAS Ecole de formation Les Galettes du Monde Paris, et la SASU Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement d'établissements scolaires publics Greta des Côtes d'Armor à leur verser la somme de 228 560 euros en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait du retard d'affichage sur le répertoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 21NT03609
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce qu'une pension militaire d'invalidité lui soit allouée en qualité de conjointe survivante à la suite du décès de son mari, M. A... C..., ancien militaire. Par un jugement n° 1905823 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C..., représentée par le cabinet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT00395
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 35 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT00776
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par l'effet de la loi du 13 juillet 2018, d'une part, d'annuler la décision du 1er octobre 2018 en tant que la ministre des armées a insuffisamment évalué le taux de son invalidité et a retenu qu'une partie de son infirmité résultant d'un " Etat de stress post-traumatique " n'est pas imputable au service et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT00982
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 27 septembre 2019 autorisant son licenciement pour inaptitude, ainsi que la décision de la ministre du travail du 29 avril 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2002572 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 19 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Dubourg, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT01365
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis du 4 octobre 2017 par lequel le conseil de discipline de recours de la région des Pays de la Loire a estimé qu'il y avait lieu de ne prononcer aucune sanction disciplinaire à l'encontre de Mme A... C.... Par un jugement n°1800022 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'avis du conseil de discipline de recours de la région des Pays de la Loire du 4 octobre 2017. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT01755
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 11 mars 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a, d'autre part, assigné à résidence. Par un jugement n° 2203700 du 28 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, M. A..., représenté par Me Néraudau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT01763
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération ... l'a radié des cadres à compter du 16 mars 2021. Par un jugement n°2100992 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M. A..., représenté par Me Naviaux, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ainsi que l'arrêté du 11 mars 2021...
