Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GANDREAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005, présentée par Me Michel Albisson, avocat, pour M. Alain Y, élisant domicile les Hauts de Boisseron, 40 allée des Rompudas à Boisseron 34160 ; M. Y demande à la Cour : 1°/ de constater le retrait de la décision du 31 août 2000 par laquelle le gouverneur de la Banque de France l'a suspendu de ses fonctions sans traitement ; 2°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 novembre 2004 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 3°/ de condamner la Banque de France à lui verser une indemnité de 210 745,22 euros...
...M. GANDREAU...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2005, présentée par Me Jean-Michel Mariaggi, avocat, pour M. François X, élisant domicile 2 rue Bonaparte à Ajaccio 20000 ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de Corse-du-Sud en date du 10 juillet 2002 prononçant sa titularisation au grade d'ingénieur en chef territorial de première catégorie, deuxième classe, et de la décision du 19 novembre 2002 de cette même autorité rejetant sa demande du...
...M. GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Weil, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2004 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté son recours tendant, d'une part, à la condamnation de l'État à lui verser une somme égale à la différence entre les rémunérations qu'il aurait dû percevoir en qualité de technicien d'agriculture à compter du 1er juillet 1993 et celles qu'il a perçues, ainsi que la somme de 18 000 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2002...
...M. GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour Mlle Dominique X, élisant domicile ..., par Me Demersseman, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204753 du 1er décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à ce que la Région Languedoc-Roussillon soit condamnée à lui verser une indemnité de 23 583,86 euros à la suite du licenciement irrégulier dont elle a fait l'objet le 12 juin 1997 ; 2° d'accueillir sa demande présentée devant le tribunal administratif ; 3° de condamner la Région à lui verser la somme...
...M. GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005, présentée par M. Serge X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-03182 rendu le 15 décembre 2004 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a annulé la recommandation du conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 mars 2004 de substituer la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, dont 3 avec sursis, à la sanction de la révocation qui lui avait été initialement infligée ; 2° d'annuler la décision du 11 mars 2004 pour excès de pouvoir ; 3° de condamner la...
...M. GANDREAU...Vu, I, sous le n° 05MA00555, la requête enregistrée le 8 mars 2005, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Anglade, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104164 du Tribunal administratif de Marseille en date du 21 décembre 2004, qui a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la Maison de retraite publique de Lambesc à lui payer les sommes de 60.000 F au titre de sa perte de salaire, 600.000 F au titre de son préjudice financier, 350.000 F au titre de la perte de son logement et 500.000 F au titre de son préjudice moral ; 2° de condamner la...
...M. GANDREAU...Vu la requête enregistrée le 5 avril 2005, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Hérin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 20 janvier 2005 en tant qu'il a déclaré prescrite sa créance afférente aux heures supplémentaires accomplies entre 1994 et 1996, a limité le quantum des heures supplémentaires accomplies au-delà de 352 heures annuelles et a rejeté sa demande de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ENSAM à lui verser 107 582,49 € ,majorés des intérêts...
...M. GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005, présentée pour Mme Brigitte X élisant domicile ..., par Me Touitou, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01488 du Tribunal administratif de Marseille en date du 19 mai 2005 a en tant qu'il a intégralement rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 septembre 1999, par laquelle la ville de Marseille a renouvelé son contrat de danseuse soliste au ballet municipal du 1er octobre 1999 au 30 novembre 1999 inclus, et de la lettre du 6 décembre 1999 du directeur général du personnel lui...
...M. GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Gasser, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106039 du Tribunal administratif de Marseille en date du 14 juin 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du GIP Etablissement de transfusion sanguine Vaucluse Pays d'Arles à l'indemniser des préjudices résultant de la décision du 23 mars 2001 de mettre fin à ses fonctions ; 2° de condamner l'établissement français du sang à lui verser les sommes demandées en première instance...
...M. GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005, présentée pour M. Roch-Bernard X, élisant domicile ...,par Me Touitou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203180 / 0404315 du Tribunal administratif de Nice en date du 30 juin 2005 en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de la décision du directeur des constructions navales de Toulon en date du 2 février 1999 l'affectant à la sous-direction « achats » et qu'il a limité à la somme de 1 500 euros l'indemnisation demandée à raison de cette décision, ainsi que des décisions du ministre de la défense en date...
