Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Foucher dans la jurisprudence francophone

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 septembre 2010, présentée pour Me Francisque B, demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lajous Industries, et pour la SELARL C. BASSE, venant aux droits de Me Laurence C, agissant en qualité de mandataire liquidateur de cette société, domiciliée ..., par Me Blandino, avocat ; Me B et la SELARL C. BASSE demandent à la cour d'annuler le...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-02-02 Travail et emploi.... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE PPG AC - FRANCE, dont le siège est Immeuble Les Fontaines, 10 rue Henri-Sainte-Claire-Deville à Rueil-Malmaison 92565, par Me Zakine-Rozenberg et Me Daher, avocats ; la SOCIETE PPG AC - FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708321 du 22 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2010, présentée pour la SARL A SERVICES, dont le siège est lieu-dit ..., représentée par M. B, et la SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SARL A SERVICES, dont le siège est 87 rue Pierre Brossolette à Saint-Quentin 02100, par la SCP Bejin, Camus, Belot, avocats ; les SOCIETES A SERVICES et...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-04... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ... 02200, par Me Hécart, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902369 en date du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-04... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ... 02200, par Me Hécart, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902370 en date du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 5 janvier 2011, présentée pour la SARL BPE LECIEUX, dont le siège est Les Saintes Barbes, BP 139, à Saint-Maximin cedex 60741, par Me Chevrier, avocat ; la SARL BPE LECIEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803173 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 janvier 2011, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE-MARITIME, dite CPAM de ROUEN, dont le siège est 50 avenue de Bretagne à Rouen 76039 cedex 1, représentée par son directeur en exercice, par la SCP Julia, Jegu, Bourdon, avocats ; la CPAM de ROUEN demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0601692 du 2 décembre 2010 par...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 60-02-01... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 janvier 2011, présentée pour Mme Méral B épouse A, demeurant ..., par Me Heckenroth, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803523 du 8 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen à lui verser en réparation la somme de 80 000...

19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-02-01-04 Contributions... ...M. Foucher...Vu la décision du Conseil d'Etat n° 321362 en date du 26 novembre 2010, statuant sur le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, annulant l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n° 07DA00599 du 24 juillet 2008 et renvoyant l'affaire à la cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 avril 2007, présentée pour la SELARL LABORATOIRE D'ISLE, dont le siège est 69 rue...

44-046 Nature et environnement. ... ...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 février 2011, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Lagier, avocat ; M. A demande à la cour d'annuler le jugement n° 0803354 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de la Somme autorisant le déplacement de son poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau du territoire de la commune de Mareuil-Caubert sur le territoire de la commune de Quend ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu...