Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FORMERY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA01772
36 Fonctionnaires et agents publics. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Melun : - sous le n° 1304116, de condamner la commune de Fresnes à lui verser les sommes de 154 137 euros, 10 000 euros et 15 000 euros, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation respectivement du préjudice financier, du préjudice de carrière et du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent des illégalités fautives du fait de sa non réintégration dans un emploi vacant d'ingénieur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA01781
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son conjoint, M. B... D.... Par un jugement n° 1903445 du 6 février 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, Mme C... D..., représentée par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA01905
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004172 du 25 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02183
19-03 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Maserati West Europe a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, qui a transmis sa requête au Tribunal administratif de Paris, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, en droits et pénalités, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02469
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02611
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PHC Finance a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1810928 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 mars et un mémoire enregistré le 17 juin 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02612
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1803973 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, M. E... B..., représenté par Me A..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02626
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 l'affectant, dans l'intérêt du service, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la ville de Paris et d'enjoindre à la ville de Paris de l'affecter dans un autre emploi, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02836
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1915742 du 7 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA03189
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FORMERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 29 mars 2020 par lesquels le préfet de police a constaté la caducité de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois. Par...
