Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FONTBONNE dans la jurisprudence francophone

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour l'association AUTANT EN EMPORTE LE VENT ATEVE, dont le siège est Les Prades à Landeyrat 15160, et M. Christian A, domicilié ... ; L'association ATEVE et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080073, n° 080074 et n° 080075 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 mars 2009 qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de trois arrêtés du 5 novembre 2007 par lesquels le préfet du Cantal a délivré des permis de construire à la sociét...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MELANY Ardèche ; La COMMUNE DE SAINT-MELANY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702874 du Tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2007 par lequel le préfet de l'Ardèche a délivré à la société Valeco Eole deux permis de construire, portant sur neuf aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Sablières et de Saint-Pierre-Saint-Jean ; 2° d'annuler ces...

38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 15 mai 2009, présentés pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602477et n° 0700592 du Tribunal administratif de Dijon du 19 mars 2009, intervenu après un jugement avant dire droit du 22 avril 2008, qui a rejeté les demandes de M. A tendant à l'annulation du titre exécutoire du 25 septembre 2006, d'un montant de 16 842 euros, qui a ét...

29-035 Energie. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE A FONTAINES-EN-DUESMOIS, dont le siège est situé Grande Rue Fontaines-en-Duesmois 21450; L'ASSOCIATION VIVRE A FONTAINES-EN-DUESMOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801723 du Tribunal administratif de Dijon en date du 8 octobre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2008 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a créé une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Chaume-les-Baigneux, Fontaine-en-Duesmois et...

29-035 Energie. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2009, présentée pour M. Christian A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0802137 en date du 8 octobre 2009 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2008 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a crée une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Chaume-les -Baigneux, Fontaines-en-Duesmois et Lucenay-le-Duc ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 15 mai 2008 ; 3° de mettre à la...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Daniel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707194 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui a été délivré le 20 avril 2007 par le maire de la commune de Peaugres Ardèche pour un terrain lui appartenant situé sur le territoire de cette commune et de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, présentée pour M. Yves MEUNIER- - CARRUS VINCENT, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801983 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 janvier 2008 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone N la parcelle AI75 ; 2...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010, présentée pour M. Marc A, domicilié ... ; M. MEUNIER-CARRUS-VINCENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801859 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 février 2008 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone N la parcelle A181 ; 2...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour M. Eric B, domicilié, ..., M. Alain B, domicilié ..., M. Yves B domicilié, ... et Mme Annick , domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803859 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 février 2008 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour la Société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis 3 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux cedex 92445 ; La Société BOUYGUES IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703665, 0703765, 0805628 du Tribunal administratif de Grenoble du 29 avril 2010 qui, à la demande de M. B, M. C et de Mme A a annulé l'arrêté du 1er juin 2007 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un...