Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FONTANELLE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée par M. Yann X, domicilié 13 rue des deux ponts à Paray-le-Monial 71600 ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0702732 du 28 janvier 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable la demande dont il avait saisi le tribunal le 15 décembre 2007 à la suite de la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le directeur délégué de l'agence nationale pour l'emploi ANPE de Saône-et-Loire a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050822 du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2005 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Lapalisse lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; Vu...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié chez M. Ahmed Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706673 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour Mme Isabelle Y, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700021 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de la société ORPEA, annulé la décision du 27 novembre 2006 par laquelle l'inspecteur du travail avait refusé d'autoriser son licenciement pour inaptitude physique ; 2° de rejeter la demande de la société ORPEA ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Les parties ayant été régulièrement...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour M. Jean-Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401710 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme du 20 août 2004 autorisant la société Aubert et Duval à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, et le mémoire, enregistré le 13 février 2008, présentés pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500898 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 18 mars 2005 confirmant la décision du 26 octobre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme a autorisé la société Aubert et Duval à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, et le mémoire enregistré le 3 juillet 2007, présentés pour la SAS IMPRIMERIE CARACTERE, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège social est 2 rue Monge BP 224 à Aurillac Cedex 15002 ; La SAS IMPRIMERIE CARACTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502231, 0502232 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la région Auvergne n° 2005-02-FSE du 19 octobre 2005, mettant à sa charge le reversement d'une somme de 74 330,88...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. Khuvsguldalai X, domicilié mairie de Langeac 43300 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701492 du 25 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 juillet 2007 du préfet de la Haute-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la...

...M. FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour Mme Frédérique X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401751 du 17 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement pour faute ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de lui allouer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. FONTANELLE...Vu l'ordonnance du 9 juin 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2006, par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour le jugement du recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Vu le recours, enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 2006, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...