La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FONTANELLE - page 111
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 26 novembre 1992, CETATEXT000008285132
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Impayé - Article R. 351-30 du code de la construction et... ...M. Fontanelle
| France, Tribunal administratif de Lyon, 24 mars 1993, CETATEXT000008266567
19-01-05-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE POUR LE PAIEMENT DE L'IMPOT... ...M. Fontanelle
| France, Tribunal administratif de Lyon, 18 juin 1998, 9605103
36-10-06-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE - 36-10-06-03,... ...M. Fontanelle
| France, Tribunal administratif de Lyon, 11 mars 1993, CETATEXT000008288447
36-05-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITION D'ACTIVITE -Activité à temps partiel - Demande de renouvellement d'une... ...M. Fontanelle...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1988, sous le n° 88-40501, la requête présentée par Mme Geneviève Faivre-Salvoch demeurant à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ..., tendant à : 1° l'annulation de la décision du 22 juin 1988 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a rejeté sa demande tendant à être autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 25 mars 1993, CETATEXT000008267130
39-01-02-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE... ...M. Fontanelle
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 juin 1993, CETATEXT000008285846
135-04 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FINANCES, BIENS, MARCHES ET CONTRATS -Contrats - Convention d'ouverture de... ...M. Fontanelle
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 septembre 1994, CETATEXT000008284982
01-09-01-02-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS -... ...M. Fontanelle
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 septembre 1993, CETATEXT000008267107
39-08-015,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURES D'URGENCE -Saisine du juge des... ...M. Fontanelle, juge des référés...
