La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FAESSEL - page 51

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé le 17 juin 2014 au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 5 mai 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, il pourra être reconduit d'office, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse Siraja demandé le 24 juillet 2014 au Tribunal administratif de Lyon : -.d'annuler les décisions en date du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée ou familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme BarjamiBarjamiépouse A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1407098 du 17 septembre 2014, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé le 24 juillet 2014 au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 8 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée ou familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande...

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler la décision implicite reçue le 10 mars 2014 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de statuer à nouveau sur sa demande ; - d'autre part, de condamner l'Etat au paiement d'une indemnité de 6 000 euros. Par un jugement n° 1404541-1404546 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes...

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 5 mai 2014 refusant le renouvellement de son certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1405399 du 18 décembre 2014, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2015, présentée pour Mme D...épouseC..., l'intéressée demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...veuveD..., a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 15 mai 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1405908 du 20 novembre 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2015, présentée pour Mme...

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...veuve E...D...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 18 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois...