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514 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 septembre 2019, 15LY01591

...M. FAESSEL... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 9 février 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer le lien entre la prise en charge de la plaie de la main de Mme F... et la survenue de l'infection à staphylocoque aureus sensible à la méticilline SASM...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 juillet 2018, 15LY00594

...M. FAESSEL... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 9 février 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer si et dans quelle mesure l'état de santé de Mlle D...a évolué depuis la dernière expertise médicale réalisée, et de donner tous les éléments permettant d'évaluer les préjudices subis en lien avec la chute de cheval dont elle a été victime le 23 juin 2007. L'expert a remis son rapport le 14...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 avril 2018, 15LY00377

...M. FAESSEL... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par arrêt n° 15LY00377 du 9 juin 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement n° 1302423 du 20 novembre 2014 du tribunal administratif de Dijon ayant rejeté la demande indemnitaire de M.C.... Par son article 2, cet arrêt a déclaré le centre hospitalier de Paray-le-Monial responsable des conséquences...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2017, 15LY02137

...M. FAESSEL... 67-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. 67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime. Existence d'une faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ses dernières écritures : - d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Thiers a rejeté sa demande préalable du 21 janvier 2014 ; - d'ordonner une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2017, 15LY01591

...M. FAESSEL... 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15LY00778

...M. FAESSEL... 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Compagnie nationale du Rhône CNR a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Electricité de France EDF à lui verser une indemnité de 3 643 806,52 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal, à lui rembourser la somme de 20 311,42 euros au titre des frais d'expertise et à lui verser une somme de 15 000 euros au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15LY01740

...M. FAESSEL... 60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services publics communaux. Service public de lutte contre l'incendie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de son fils survenu le 23 octobre 2009. Par un jugement n° 1300743 du 24 mars 2015, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15LY02225

...M. FAESSEL... 60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Diagnostic. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 14 000 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15LY02511

...M. FAESSEL... 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Manquements à une obligation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15LY03764

...M. FAESSEL... 66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. Modalités d'instruction de la demande. Enquête contradictoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mars 2013 par laquelle la directrice adjointe du travail de l'unité territoriale du Cantal a accordé à la SAS Chimbault-Peyridieux l'autorisation de le licencier, ainsi que la décision implicite née le 3...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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