La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FAESSEL - page 2

66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mars 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la SAS Chimbault-Peyridieux l'autorisation de le licencier, ainsi que la décision implicite née le 3 septembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1510977 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour I Par une première requête enregistrée le 11 octobre 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1510978 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour I Par une requête enregistrée le 11 octobre 2016 sous le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 5 novembre 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1601016, en date du 2 août 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...E..., Mme F...G..., épouseE..., et leurs fils Victor et A...E...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 15 octobre 2015 leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement nos 1510227-1510228-1510230-1510236 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2013, par lequel le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse ; Par un jugement n° 1402962, en date du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2016, M. A...B..., représenté par Me Drahy, avocat, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le préfet de la Savoie a refusé le renouvellement de son certificat de résidence en qualité de conjoint de Française, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604162 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et a enjoint...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 26 mars 2016, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1603229, en date du 28 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du préfet portant obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 1er février 2016, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français durant 18 mois ; Par un jugement n° 1601643, en date du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision, en date du 5 décembre 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, mention "retraité" ; Par un jugement n° 1402801, en date du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2016, M. A...B..., représenté par Me Aldeguer, avocat, demande à la...