Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 18

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée par Me Boukhelifa pour Mme Klilia X, demeurant ..., Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203329 en date du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de convoquer la requérante afin de réexaminer sa situation et de lui...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ... par Me Frédérique Grimbert-Touré, avocat au barreau d'Evry ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302050 en date du 21 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 22 novembre...

...M. EVRARD...Vu, enregistrée le 13 mai 2005 au greffe de la Cour, l'ordonnance par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par Me Frédérique Grimbert-Touré, avocat au barreau d'Evry ; Vu la requête enregistrée le 19 avril 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles présentée pour M. X par Me Grimbert-Touré ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 052337 en date du 22 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001, présentée pour Mme Louise X, domiciliée ..., par Me Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000397 en date du 18 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de la caisse des dépôts et consignations en date du 18 mai 1992 rejetant sa demande de versement d'une pension de réversion ; 2° d'annuler la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 18 mai 1992 qui rejeté sa...

...M. EVRARD...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2002, sous le n° 02LY00835, la requête présentée par M. Alain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 005244 du 22 mars 2002 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury du concours sur titres avec épreuves de psychologue territorial organisé par le Centre de la fonction publique territoriale du Rhône, en tant que cette délibération ne l'a pas déclaré admissible à l'issue des épreuves du 19 septembre...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2000, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire, par la SCP Delaporte-Briard ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904605 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur déféré du préfet du Rhône, annulé la délibération du conseil municipal du 5 juillet 1999 en tant qu'elle fixe un coefficient supérieur à 1 pour le calcul de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures IEMP applicable à certains cadres d'emplois ou grades ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Rhône ; 3° de...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000, présentée par Mme Dominique X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803654 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du directeur général des Hospices Civils de Lyon relatives à sa notation au titre de l'année 1997, et l'a condamnée à payer à l'établissement une somme de 1.000 francs au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler les décisions relatives à sa notation au titre de l'année 1997 ; 3° de condamner les Hospices Civils de Lyon à lui verser...

36-10-0148-02-02-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - EMPLOI DE CATÉGORIE B -... ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2000 sous le n° 00LY01408, présentée par Mme Marie-Thérèse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905091 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la rectification par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de ses états de service et du montant de sa pension ; 2° de faire droit à sa...

...M. EVRARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2000, la requête sommaire présentée par M. Alain X, demeurant ..., représenté par Me Anne-Marie Regnoux, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-1043 du 29 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'exécution du jugement du 30 avril 1998 par lequel le même Tribunal administratif avait annulé notamment la décision du 24 novembre 1994 par laquelle le président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU PAYS DE CHAMPEIX l'a affecté à la surveillance de la...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2000, présentée pour M. et Mme Nordine X, domiciliés ..., par Me Emmanuelle Delay, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601093, en date du 30 mars 1999, du Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON à leur payer, d'une part, une indemnité de 200.000 francs et une rente mensuelle de 5.000 francs en réparation des préjudices subis par eux et leur fils Omar, né gravement handicapé le 19 janvier 1995, à l'Hôtel-Dieu de Lyon, et, d'autre part...