Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Desmarescaux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 21 novembre 1985, CETATEXT000008277222
06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES -Caractère obligatoire des dépenses engagées pour la réparation de l'église paroissiale - Détermination des... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 14 novembre 1985, CETATEXT000008273623
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 14 novembre 1985, CETATEXT000008278605
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 14 novembre 1985, CETATEXT000008278609
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 14 novembre 1985, CETATEXT000008278613
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 14 novembre 1985, CETATEXT000008278618
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 14 novembre 1985, CETATEXT000008278622
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 31 juillet 1985, CETATEXT000008271402
58 REGION -Aides directes ou indirectes art. 4 de la loi du 7 janvier 1982 - Aides à l'exportation. 58 Des aides régionales à... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 30 juillet 1985, CETATEXT000008271406
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A... ...M. Desmarescaux
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 04 juillet 1985, CETATEXT000008271393
58 REGION -Intervention économique - Prime régionale à la création d'entreprise - Conditions d'attribution - Contrôle du juge de l'excès de... ...M. Desmarescaux
