Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Daumas dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 02 mars 1977, CETATEXT000008250416
68-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA... ...M. Daumas
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 janvier 1977, CETATEXT000008245562
03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT... ...M. Daumas
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 novembre 1976, CETATEXT000008285144
19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET... ...M. Daumas
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 novembre 1976, CETATEXT000008283735
60-02-06,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Daumas
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 10 novembre 1976, CETATEXT000008283730
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A... ...M. Daumas
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 31 mars 1976, CETATEXT000008245919
27-05 EAUX - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX 1 Opération d'assainissement des eaux du lac du Bourget -... ...M. Daumas...REQUETE DES COMMUNES DE LA BALME SAVOIE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 30 MARS 1974 DU PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE QUI A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A ENTREPRENDRE EN VUE DU DEVERSEMENT DES EAUX USEES HORS DU BASSIN VERSANT DU LAC DU BOURGET, PAR REJET DANS LE RHONE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 1ER AOUT 1905 ET DE L'ARTICLE 9 DU...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 mars 1976, CETATEXT000008245927
53-02-01 PRESSE - ENTREPRISES DE PRESSE - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX - Publication ne pouvant en bénéficier. 53-02-01... ...M. Daumas
| France, Tribunal administratif de Marseille, 11 décembre 1974, CETATEXT000008276609
19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - Taxes parafiscales - Prélèvement sur les ventes de... ...M. Daumas
| France, Tribunal administratif de Marseille, 26 avril 1971, CETATEXT000008252892
54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Astreintes. 54-03-01-03 Le juge des référés... ...M. Daumas
