Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. François A, domicilié ..., par la société d'avocats Fidal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606859 du Tribunal administratif de Lyon du 21 octobre 2008 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998, à raison de la remise en cause de la déduction de son revenu imposable de sa quote-part des investissements réalisés par la société en nom collectif SNC Réunion...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bruno A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602570, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 et de la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, et, d'autre part, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Michèle A, demeurant ..., par la société d'avocats FIDAL 21 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 0800339 du Tribunal administratif de Dijon du 17 décembre 2009 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son profit, la somme de 10 000 euros au titre de...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2010, présentée pour M. Suayip A, domicilié chez M. Nuri Mus, 36 rue Pierre André à Lyon 69009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907000, en date du 9 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2009, du préfet du Rhône, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2010, présentée pour Mme Anna A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001187, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2009, du préfet du Rhône, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays o...

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001175, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions en date du 18 novembre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Françoise A, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays vers lequel elle pourrait être reconduite d'office et, d'autre part, lui a fait injonction de délivrer à cette dernière une carte de séjour temporaire portant la mention...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801896 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Aïcha A, domiciliée ..., par Me Grenier, avocat au barreau de Dijon ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000618 du Tribunal administratif de Dijon du 20 mai 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2010 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination vers lequel...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VISION INTERACTIVE, dont le siège est La Ferme Blanche, route d'Autun, à Châtenoy-le-Royal 71880 ; La SARL VISION INTERACTIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800803 du Tribunal administratif de Dijon du 25 juin 2009 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et...

19-01-05-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Autres questions relatives au paiement de l'impôt.... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009 au greffe de Cour, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE LAITERIE FROMAGERIE BRESSE BLEU, dont le siège est à Servas 01960, représentée par son représentant légal ; La SOCIETE COOPERATIVE LAITERIE FROMAGERIE BRESSE BLEU demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403295, en date du 7 octobre 2009, par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant...