La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS - page 141
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...M. DUCHON-DORIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2003 sous le n° 03MA00121, présenté pour M. Louis X, demeurant ... , par la SCP d'avocats BREU-VILLEPIN ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 37-05 1°/ d'annuler le jugement n° 02-4156 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, à assurer l'exécution de son précédent jugement n° 98-5872 en date du 15 janvier 2002 ; 2°/ d'ordonner l'exécution...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2003 sous le n° 03MA01460, présentée pour le Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Nord Ouest de l'Etang de Berre SAN Ouest Provence dont le siège est à Istres 13800, Le Rouquier, et la Société Simoparc dont le siège est à Istres 13800, chemin du Rouquier, par Christophe Y..., avocat ; Les requérants demandent à la Cour : Classement CNIJ : 135-01-015-03 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 03-3521 en date du 9 juillet 2003 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2003 sous le n° 03MA01461, présentée pour le Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Nord Ouest de l'Etang de Berre SAN Ouest Provence dont le siège est à Istres 13800, Le Rouquier, et la Société SIMOPARC dont le siège est à Istres 13800, chemin du Rouquier, par Christophe Y..., avocat ; Les requérants demandent à la Cour : Classement CNIJ : 135-01-015-03 C+ 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 03-3510 en date du 9 juillet 2003 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour d'appel de Marseille le 14 août 2003, sous le N° 03MA01663, présentée pour la commune de Rosans, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. GERBAUD-AOUDIANI-CANELLAS-CHARMASSON-VEYRAT, avocats au barreau de Gap ; La commune de Rosans demande à la Cour : 1°/ d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, en date du 20 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société Alpes B.T.P. une somme de 11.048, 07 euros majorée des intérêts contractuels à compter du 29 juillet 1993 ; Classement...
...M. DUCHON-DORIS...Vu l'ordonnance, en date du 17 mars 1999, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a désigné la Cour administrative d'appel de Marseille pour statuer sur la requête présentée par les héritiers de M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 1999 sous le n°''MA00637, présentée par les héritiers de M. X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C Les consorts X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N°921402-921814 en date du 5 février 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nice a...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 1999 sous le n°''MA01034, présentée pour M.X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N°944084 en date du 23 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1989 ; Classement CNIJ : 19-04-02-01-03-03 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer 10.000 F au...
...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 1999, sous le n° 99MA01039, présentée pour la Société Française d'Assurance Crédit, SFAC, dont le siège social est ... 75008, par Me Hervé Z..., avocat ; La SFAC demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la taxe professionnelle qui lui avait été réclamée au titre de l'année 1994, pour son établissement sis ... ; Classement CNIJ : 19 03 04 04 C 2°/ de la décharger des impositions en litige...
...M. DUCHON-DORIS...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1999, sous le n° 99MA01561, présentée pour M. Maurice X, demeurant ... , par la SCP GUILLOUX, avocats ; M. Maurice X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 4 mai 1999, par lequel le tribunal a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de le décharger des impositions restant en litige ; Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 06 mai 2003, 00MA00611
54-06-06-02-0261-01-01-03 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - CHOSE JUGÉE. - CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION JUDICIAIRE. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 et le mémoire complémentaire enregistré le 19 mai 2000, sous le n° 00MA00611 présentés par M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 3670 et n° 94 2789 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 février 1990 par laquelle le préfet...
