La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS - page 141
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour M. C...A...demeurant..., par la SCP Dessalces-B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105188 du 28 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2011 du préfet de l'Hérault décidant son maintien en rétention administrative pendant cinq jours ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, une somme de 1 196 euros...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour M. B...D...demeurant..., par Me A...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808186 en date du 17 octobre 2011 en tant que le tribunal administratif de Marseille a limité à la somme de 5 572 euros le montant de la réparation des dommages subis consécutivement aux opérations de débroussaillement réalisées sur sa propriété et à la somme de 1 000 euros le montant des frais...
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la décision n° 355030, 355031, 355032 en date du 6 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, saisi de pourvois présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes ONIAM, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 10MA03107 en date du 17 octobre 2011 en tant seulement qu'il met à la charge du centre hospitalier général...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200533 du 3 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision "48" du 7 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait de 4 points de son permis de conduire à la suite d'une infraction constatée le 5 janvier 2011 et de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée par fax le 20 avril 2012 et régularisée le 26 avril suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201181 du 13 mars 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
24-02-03-01-03 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de la responsabilité. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu le recours, enregistré le 4 juin 2012, présenté par le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907883 du 2 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné solidairement avec l'Office national des forêts ONF à verser la somme de 886 835,83 euros au département des Alpes de Haute-Provence avec intérêts au taux légal et...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit du 13 mars 2014 par lequel la Cour de céans a sollicité d'un expert psychiatre, le professeurD..., un avis technique sur le fondement de l'article R. 625-2 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance du 19 mars 2014 par laquelle le président de la Cour de céans a désigné le docteur D...pour émettre l'avis technique sollicité par l'arrêt susvisé ; Vu l'avis technique, enregistré le 10 avril 2014, communiqué à l'ensemble des parties le 18 avril 2014 ; Vu...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. ... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée par fax le 2 octobre 2013 et régularisée le 9 octobre suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303543 du 3 septembre 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet des Pyrénées Orientales sur sa...
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. DUCHON-DORIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang EFS, venant aux droits et obligations des centres régionaux de transfusion sanguine de Montpellier, Nantes, Nancy, du CNTS et de la FNTS la somme globale de 184 020 euros en réparation des préjudices subis imputables à sa contamination par le virus de l'hépatite C et de...
