Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DIEMERT dans la jurisprudence francophone - page 34

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 octobre 2011, présentée pour M. Chabane A demeurant ..., par Me Chevais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007943 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 octobre 2011, présentée pour Mme Fuxiao A épouse B demeurant chez M. Ha Phuong C Truong, 4, rue Gérard Lenoir à Epinay-sur-Seine 93800, par Me Gryner ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012344 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 octobre 2011, présentée pour M. Boubou A demeurant ..., par Me Mouton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105090 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er décembre 2011, présentée pour Mme Vera Luiza A demeurant chez M. Vaz B ..., par Me de Guéroult d'Aublay ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103082 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. DIÉMERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2009 et 22 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS RDTP, dont le siège est au 10, avenue de Flandre BP 100 à Wasquehal 59447, par Me Cabanes et associés ; la société RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS RDTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405086 du 18 décembre 2008 par lequel...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...M. DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Tichit ; M. ROBERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808404 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision de type " 48 SI " en date du 7 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'annulation de son permis de...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...M. DIÉMERT...Vu l'ordonnance en date du 22 septembre 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de M. Eric Aurelio A ; Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eric Aurelio A, demeurant ..., par Me Nordmann ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602615 du 17 juin 2010 par lequel...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...M. DIÉMERT...Vu l'ordonnance en date du 24 septembre 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête du ministère de l'intérieur ; Vu le recours, enregistré le 11 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...M. DIÉMERT...Vu le recours, enregistré le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0809080 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision portant retrait de points du permis de conduire de M. A à la suite de l'infraction constatée le 17 mars 2005 ainsi...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...M. DIÉMERT...Vu le recours, enregistré le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0806462 du 22 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. A à la suite des infractions constatées les 13 novembre 2005, 28 février 2006...