Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DHERS dans la jurisprudence francophone - page 19
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 avril 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603835 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme C...E...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 24 août 2016 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601885,1601887 du 28 février 2017, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2016 par lesquels le préfet du Jura a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601950, 1601951 du 7 février 2017, le tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 24 octobre 2016 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour en France. Par une ordonnance n° 1606643 du 17 février 2017, la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme irrecevable au motif qu'elle n'était pas...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à 1'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700918 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700426 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 27 juillet 2015 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1601620 du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2017, Mme C...représentée par Me B...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du préfet de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701753 du 28 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1606645 du 22 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a...
