Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 août 2015 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1506190 du 12 juillet 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 11 août 2016, 30 août 2016, 18 avril 2017 et 16 mai 2017, le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 13VE02777 du 10 avril 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de Drancy tendant à l'annulation du jugement du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté en date du 3 août 2012 du maire de Drancy refusant de délivrer à la SARL IMMOBILIERE PARIROC un permis pour la démolition complète d'un bâtiment et la construction de logements collectifs et de places de stationnement...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite, née le 16 juin 2014, par laquelle le maire de Vélizy-Villacoublay a rejeté sa demande tendant à obtenir la protection fonctionnelle, un avancement de grade et des dommages-intérêts, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Vélizy-Villacoublay de lui accorder la protection fonctionnelle et l'avancement susmentionné, enfin, de condamner ladite commune...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603234 du 20 janvier 2017, le Tribunal administratif de...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu les autres pièces du dossier et celles de l'instance n° 17VE00408. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Demouveaux, - les conclusions de M. Errera, rapporteur public, - et les observations de Me Gasnier pour la SCI DE COURTY. 1. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-06-02-08-03... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MARX DORMOY a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de procéder au rétablissement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 137 320 euros dont elle aurait disposé au 31 décembre 2004. Par un jugement n°1204203 du 11 juin 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2...

36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 31 mai 2013 par laquelle le maire de Fleury-Mérogis a rejeté sa demande d'autorisation spéciale d'absence syndicale notamment pour les journées des 3 et 10 juin 2013, ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel ledit maire a décidé d'une retenue sur son traitement de deux jours, en l'absence de service...

36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 31 mai 2013 par laquelle le maire de Fleury-Mérogis a rejeté sa demande d'autorisation spéciale d'absence syndicale notamment pour les journées des 30 mai 2013, 3, 10 et 11 juin 2013, ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel ledit maire a décidé d'une retenue sur son traitement de quatre jours, en...

36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 31 mai 2013 par laquelle le maire de Fleury-Mérogis a rejeté sa demande d'autorisation spéciale d'absence syndicale notamment pour les journées des 30 mai, 3 et 10 juin 2013, ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel ledit maire a décidé d'une retenue sur son traitement de trois jours, en l'absence de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DEMOUVEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 avril 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour. Par un jugement n° 1605057 du 15 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2016, MmeF..., représentée par...