Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DARRIEUTORT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour la SARL TECHNICAL ENGINEERING ; dont le siège social est sis 98, boulevard de l'Europe, Centre de vie de l'Anjoly à Vitrolles 13127, par Me Cavasino ; La SARL TECHNICAL ENGINEERING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505842 en date du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des contributions exceptionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999, 2000 et...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour M. et Mme B A, demeurant au ..., par Me Trincal ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506487 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour M. Miloud A, demeurant au ..., par Me Abib ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600183, 0600184, 0600185 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant à ces années ; 2° de...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée le 8 août 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE CASTELLAS, domicilié à Sainte-Croix-du-Verdon, route départementale 111, à Riez 04500, représenté par son syndic en exercice, par Me Fourmeaux ; Le syndicat des copropriétaires demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0306568 en date du 18 juin 2008 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sainte-Croix du Verdon à lui verser la somme de 23 000 euros au titre du préjudice de jouissance des...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Cavasino ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601969 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2008, présentée pour M. Albert A, demeurant 71 rue Sauveur Tobelem à Marseille 13007, par Me Fleurentdidier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700438 en date du 13 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 046 euros en...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour M. B A élisant domicile ..., par Me Rabhi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901806 en date du 20 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que la décision fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une...
...M. DARRIEUTORT...Vu l'arrêt en date du 17 février 2011 par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 08MA03522, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Abib, contre le jugement n°0600183, 0600184, 0600185 en date du 17 juin 2008 du Tribunal administratif de Marseille, a annulé ce jugement, a évoqué la demande de M. A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à l'impôt sur le revenu, et aux contributions sociales auront été enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour M. B A...
...M. DARRIEUTORT...Vu l'arrêt n° 07MA03672, en date du 8 juin 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, par ses articles 1er et 2, prononcé la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles M. B A a été assujetti au titre de l'année 1995, réformé par son article 3 le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 26 juin 2007, et, par son article 4, rejeté le surplus des conclusions de la requête de l'intéressé ; Vu la décision n° 342191 en date du 25 octobre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les articles 1er à 3 de l'arrêt de la Cour...
...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour Mme Josette A, demeurant ..., par Me Verbois ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 17 octobre 2007 n° 0507020 et 0603535 ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Allauch à lui payer la somme de 40 000 euros ; 3° de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ..................................................... Vu le jugement attaqu...
