Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cotte dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE LAVAL, contre le jugement de cette juridiction, en date du 17 septembre 2007, qui a relaxé Arnaud X... du chef de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 413-17 du code de la route ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé d'ordre du garde des sceaux, ministre de la justice, par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 7 décembre 2006, qui a condamné Lydie X... à la peine de huit ans d'emprisonnement pour violences habituelles sur mineure ayant entraîné la...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Idir, contre le jugement de la juridiction de proximité de PANTIN, en date du 4 avril 2006, qui, pour stationnement irrégulier, l'a condamné à 33 euros d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le demandeur a été cité devant la juridiction de proximité du chef de stationnement irrégulier par non apposition du disque de contrôle en zone bleue ; que la citation a été remise en mairie, l'avis de réception de la lettre recommandée n'ayant pas été signé par l'intéress...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 15 octobre 2007, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le véhicule automobile appartenant à Laurent X... a ét...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 novembre 2007, qui lui a accordé une réduction supplémentaire de peine de deux mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles 712-12 et D.49 41, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, l'appel des ordonnances...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 décembre 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de vol avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197-1, 198, 199, 574 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui ordonne le renvoi de Mohamed X... devant la cour...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre Georges X... pour vols aggravés, refus d'obtempérer, violences aggravées, dégradation grave du bien d'autrui, destruction volontaire par incendie, a statué sur l'appel d'ordonnances du juge d'instruction ayant rejeté des demandes d'actes complémentaires ; Vu l'ordonnance du président de la chambre...

...M. Cotte président...-X... Michel,-A... Carole,-A... André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour destruction volontaire par incendie, escroquerie en bande organisée, recel d'escroqueries, abus de biens sociaux et abus de confiance, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 1er février 2008, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 décembre 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement italien, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 696-4, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Contrôle judiciaire - Demande de mainlevée - Appel d'une ordonnance de rejet - Irrecevabilité - Cause -... ...M. Cotte...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 décembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de rejet de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit...