Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cotte dans la jurisprudence francophone - page 3

IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Procédure - Action publique - Exercice - Commission des infractions fiscales - Avis -... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par...

COUR D'ASSISES - Débats - Arrêt de renvoi - Lecture - Nécessité - Cas - Questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort... ...M. Cotte...CASSATION sur le pourvoi formé par X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 19 octobre 2001, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 327 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que lecture a été faite de l'arrêt de...

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Crime - Poursuite en France - Convention de New York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Défaut - Partie civile non comparante et régulièrement citée. JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Janine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30...

PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Elément matériel - Publicité - Diffusion de propos... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui, pour contestation...

PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Altération de preuves en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité.... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Ordonnance de placement - Ordonnance rendue par le président de la chambre de l'instruction... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Farid, contre...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de police - Décisions susceptibles - Décision prononçant sur les intérêts civils. CASSATION -... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre...

1° ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique -... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES...

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Pouvoirs des juges - Limites. Il n'appartient pas à une juridiction saisie en... ...M. Cotte...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... DE Y... Yves, contre...