Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cotte dans la jurisprudence francophone - page 1740

...M. Cotte président...-X... Michel,-A... Carole,-A... André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour destruction volontaire par incendie, escroquerie en bande organisée, recel d'escroqueries, abus de biens sociaux et abus de confiance, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 1er février 2008, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 décembre 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement italien, a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 696-4, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Contrôle judiciaire - Demande de mainlevée - Appel d'une ordonnance de rejet - Irrecevabilité - Cause -... ...M. Cotte...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 décembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de rejet de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian - Y... Michel contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 novembre 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de non-assistance à personne en péril ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 203, 210, 214 du code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Pedro, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 19 février 2008, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires de l'Espagne, en exécution d'un mandat d'arrêt européen et ordonné une expertise médicale ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le 23 novembre 2007, le procureur général a notifié à Pedro X... Y... un mandat d'arrêt européen délivré le 16...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Engagement avant la prescription de l'action publique - Acte engageant l'action - Acte d'appel Il résulte... ...M. Cotte...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Armand X... et Régis Y... du chef de contrebande de marchandises fortement taxées, a déclaré irrecevables ses demandes, après avoir constaté l'extinction des actions...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Marc, 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, a prononcé sur une requête en annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la même cour d'appel, 3e section, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du même chef, a prononcé sur sa...

...M. Cotte président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Norbert, personne mise en examen, -Y... Madeleine, épouse Z..., -L'ASSOCIATION SURVIE, -L'ASSOCIATION LES DISPARUS DU BEACH DE BRAZZAVILLE, -Z... Marcel, -A... Ghislain, -B... J..., -K... Blanchard, -L... Aubin Gautier, -C... D... Pascal, -LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME FIDH, -LA LIGUE FRANÇAISE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN LDH, -L'OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME OCDH, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de...