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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0252, 04 décembre 2006, JURITEXT000007632302

...M. Costant, président...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - CL Le : 04 DECEMBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 05/02348S.A.R.L. TRANSFER OF TECHNOLOGY INTERNATIONAL - T.T.I. Monsieur Peter X...c/S.A. GIRONNature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 DECEMBRE 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE...

France | 04/12/2006 | Ct0252

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 20 novembre 2006, JURITEXT000007628028

...M. Costant, président...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 novembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 04/04908Monsieur Lucien Henri GROSSOMadame Denise Léonie Z... épouse GROSSOMonsieur Albéric DE A...c/La COMMUNE de BEYNAC et CAZENAC représentée par le Maire de ladite communeNature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 novembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de...

France | 20/11/2006 | Ct0289

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 24 octobre 2006, JURITEXT000006952226

...M. COSTANT, Président...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - FRLe : 24 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/00742S.A.S. MAISON DES VIGNERONS RECOLTANTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/G.F.A. CHATEAU HAUT VIGNEAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de...

France | 24/10/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 09 octobre 2006, JURITEXT000006952229

...M. COSTANT, président...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 9 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 06/02253 S.A. SALON INTERNATIONAL DE L'ALIMENTATION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/S.A.S VINEXPO pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,Nature de la décision : AU FOND JONCTION avec le dossier numéro 06/01610 Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o...

France | 09/10/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 25 septembre 2006, JURITEXT000006950928

...M. Costant, président...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 SEPTEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/03097 Madame Geneviève X... épouse Y... c/ Monsieur Jean-Luc Z... Madame Sophie A... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE no 06/2370 Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 Septembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier...

France | 25/09/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 18 septembre 2006, JURITEXT000006950930

...M. Costant, président...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 SEPTEMBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 04/05970 Madame Marie-Claire Francine X... épouse Y... c/Monsieur Jean-Pierre Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 septembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A...

France | 18/09/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0007, 04 septembre 2006, JURITEXT000006950779

...M. COSTANT, président...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - FRLe : 4 SEPTEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 06/00024Monsieur Richard X... c/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD OUEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,Madame Martine X... épouse Y... Natur de la décision : AU FOND Jonction avec le numéro 06/1753 Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure...

France | 04/09/2006 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambres reunies, 07 février 2006, JURITEXT000006948135

...M. Costant, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 FEVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET CINQUIÈME CHAMBRE RÉUNIES No de rôle : 04/02220 S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A. ORECO - ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, Compagnie d'Assurances AGF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND...

France | 07/02/2006 | Chambres reunies

France | France, Conseil d'État, 7 /10 ssr, 01 avril 1998, 150702

39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE... ...M. Costa...Vu la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. Jean X..., demeurant ..., enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement les 5 août et 30 septembre 1993 ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 avril 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou a...

France | 01/04/1998 | 7 /10 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 /10 ssr, 01 avril 1998, 155096

01-01-02-01,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE -Convention... ...M. Costa...Vu l'ordonnance en date du 6 janvier 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Léontine X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de ladite cour le 13 décembre 1993 et les mémoires...

France | 01/04/1998 | 7 /10 ssr
 
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