Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Coignoux dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 avril 1996, 931289 et 931767
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Remembrement foncier agricole -... ...M. Coignoux
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 29 mars 1995, CETATEXT000008270426
36-06-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - REVISION DES SITUATIONS -Enseignants - Avancement d'échelon au grand... ...M. Coignoux
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 22 février 1995, 923167
03-04-03-01,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION COMMUNALE... ...M. Coignoux
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 22 février 1995, CETATEXT000008289631
36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION -Titularisation des aides-soignants recrutés... ...M. Coignoux
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 15 février 1995, 901997
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité spéciale attribuée aux agents des... ...M. Coignoux
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 14 décembre 1994, CETATEXT000008288299
16-06-08-03-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Décision de rendre publics une... ...M. Coignoux
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 14 décembre 1994, CETATEXT000008288302
36-08-03-002,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT -Notion... ...M. Coignoux
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 26 octobre 1994, CETATEXT000008290855
54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Mise en demeure précédant une... ...M. Coignoux
