Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chollet dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 4624-21 du code du travail ; Attendu que l'initiative de la visite de reprise appartient normalement à l'employeur dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Cristal de Paris le 17 septembre 1980 en qualité d'ouvrière ; qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 octobre 2009 que M. X... a été engagé par la société Nationale Corse Méditerranée SNCM à compter du 1er janvier 1998 en qualité de titulaire, puis de chef commis ; qu' il a été déclaré inapte à la navigation par décision du 10 avril 2007, sur proposition de la commission médicale régionale d'aptitude physique à la navigation réunie le 3 avril 2007 ; que le conseil de santé a estimé le 26 avril 2007 que son état de santé ne permettait...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 octobre 2009, que M. X... a été engagé par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM à compter du 1er janvier 1998 en qualité de garçon de bord titulaire ; que par décision du conseil supérieur de santé de l'ENIM en date du 28 avril 2004, notifiée le 3 juin 2004, il a été reconnu atteint d'une réduction de capacité de travail des deux tiers, en conséquence de laquelle lui a été concédée une pension d'invalidité ; qu'iI a été déclar...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Pierre X... s'est pourvu le 28 juillet 2010 en cassation contre un arrêt du 28 mai 2010 de la cour d'appel de Douai ; qu'il est décédé le 29 octobre 2011 ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès et que ce décès a été notifié à la partie adverse ; que l'instance étant interrompue, il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 juin 2010, que M. X... a été engagé en qualité de technicien régie vidéo par l'IUT Michel de Montaigne université Bordeaux 3 à compter du 10 juin 2003 par contrats emploi-consolidé puis en dernier lieu par un contrat d'accompagnement dans l'emploi dont le terme prévu était le 9 juin 2007, date à laquelle a pris fin la relation de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 septembre 2007...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-2, R. 4624-21, R. 4624-22 et R. 4624-31 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue des périodes de suspension lors de la reprise du travail en application de l'article R. 4624-21 du code du travail, met fin à la période de suspension du contrat de travail, peu important que le salarié ait continué à bénéficier d'un arrêt de...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 janvier 2010, que M. X... a été engagé le 2 février 2004 par la société Chaussures Dubourg en qualité de magasinier-livreur-vendeur multitâches ; qu'il a été reconnu travailleur handicapé par la Cotorep en 1994 ; que du 9 mars au 1er avril 2007, il a été placé en arrêt de travail ; qu'à la suite des deux visites de reprise intervenues les 3 et 17 avril 2007, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : "Inapte à son poste du fait d'une...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mars 2009, qu'engagé le 21 octobre 2002 par la société Euro Power Technologie, M. X... a été licencié le 8 novembre 2005 ; que le salarié ayant été victime d'un accident du travail le 28 novembre 2005, l'employeur a indiqué proroger le préavis en dernier lieu jusqu'au 30 avril 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que le licenciement...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1959 par la société Automobiles Peugeot, aux droits de laquelle vient la société Peugeot Citroën automobiles ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 mars 2002, ce salarié a été placé en invalidité deuxième catégorie à partir du 1er avril 2003 ; que, déclaré inapte à son emploi antérieur le 28 avril 2005 par le médecin du travail à la suite d'une visite médicale de reprise qu'il avait provoquée en...

...M. Chollet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 31 mars 2010, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de librairie à compter du 5 août 1991, par la société Jean Legue ; qu'à compter d'avril 2006, elle a été placée en congé de maternité ; qu'après avoir contesté son affectation, au retour de ce congé, à un nouveau poste et sollicité sa réintégration dans son ancien emploi, la salariée, a, par lettre du 11 décembre 2006, pris acte de la rupture de son...