Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Choisselet dans la jurisprudence francophone
| ...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2003, présentée par l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES I.R.C.A.N.T.E.C., dont le siège est ... 49006 ; L'I.R.C.A.N.T.E.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101683 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le syndicat intercommunal des eaux de la région de Saint-Béat a implicitement refusé d'effectuer ses déclarations annuelles pour les années 1988 et 1990 ; 2° d'annuler...
...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2003, présentée par l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES I.R.C.A.N.T.E.C., dont le siège est ... 49006 ; L'I.R.C.A.N.T.E.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101684 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le syndicat d'adduction d'eau potable de Faycelles/Fontenac a implicitement refusé d'effectuer sa déclaration annuelle pour l'année 1988 ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. CHOISSELET...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 3 mai et 18 décembre 2002 sous le n° 02BX00806 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Y Veuve demeurant ... par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 février 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'une pension de réversion ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 000 euros en application de l'article...
...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Manicom X, demeurant ..., par Me Duprat, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté, en date du 14 juin 2000, par lequel le préfet de la Réunion a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux prévus au plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de Moulin Joli sur le territoire de la commune de La Possession et...
...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2004 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA REUNION S.H.L.M.R., dont le siège social est situé BP 70 à Saint-Denis de la Réunion 97474, par la Selarl Soler-Couteaux-Llore, avocats ; La S.H.L.M.R. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Possession a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la...
...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2001, présentée par Mme Mériem X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900086 du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 1989 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; .......................................................................................................................................… Vu les autres pièces du...
...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par la SCP Pielberg Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001995 du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée, sur déféré du préfet de Charente maritime à payer une amende de 1 000 F, et à remettre en état les lieux dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 F par jour de retard ; 2° de prononcer sa relaxe ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 270 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative...
...M. CHOISSELET...Vu I, la requête n° 02BX00858, enregistrée le 10 mai 2002, présentée par M. et Mme Jean-Pierre P, demeurant ... ; M. et Mme P demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100181 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la commune des Forges a autorisé la vente à leur profit d'une fraction du chemin appartenant à la commune et dont ils sont riverains ; 2° de condamner les demandeurs de première instance au paiement d'une somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...M. CHOISSELET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2002 sous le n° 02BX02365 la requête présentée pour M. Jannick X demeurant ... par la SCP d'avocats A. Roudet - L. Roudet - P. Boisseau ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à libérer la parcelle cadastrée n° AL 89 située sur le territoire de la commune de Landes et à remettre celle-ci dans son état initial ; 2 de rejeter la demande présentée par la commune de Landes devant le Tribunal administratif de Poitiers...
...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée par Mme Aïcha X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mars 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° à ce qu'il soit fait droit à sa demande de pension de réversion...
