Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chalumeau, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 31 octobre 2006, 448
...M. CHALUMEAU, président...ARRÊT No R.G : 04/00545 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 31 décembre 2003 X... C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Madame Marie-Josée X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1955 à ALES 30100 ... représentée pa la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON INTIME :Monsieur Serge X...né le 02 Décembre 1951 à UZES 30700 ... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE ORDONNANCE DE CLÈTURE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 31 octobre 2006, 498
...M. CHALUMEAU, président...ARRÊT NoR.G : 05/01489 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 mars 2005 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D AUTRES INFRACTIONS C/X... Y..., Z... Y... A... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANTE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISM ET D AUTRES INFRACTIONS 39 Bd Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06représenté par la SCP PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMES :Madame Zohra X... veuve Y... prise tant en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 19 septembre 2006, 410
...M. Chalumeau, président...ARRÊT No R.G. : 98/02442 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 07 avril 1998 S.A SOCIETE GENERALE C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SOCIETE GENERALE poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean X... né le 17 Avril 1932 à LA TRONCHE 38 ... 84110 VAISON LA...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 19 septembre 2006, 422
...M. CHALUMEAU, président...ARRÊT No R.G : 04/01393 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 mars 2004 X... Y... Y... C/ SA ANNET COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON 84000 ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain Jean-Luc Y... né le 26 Novembre 1951 à NIMES 30000 ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier AUMONT, avocat au...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 19 septembre 2006, 427
...M. Chalumeau, président...ARRÊT No R.G : 04/03043 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 04 mai 2004 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Raymond X... né le 30 Août 1948 à UZÈS 30700 ... 30700 VALLABRIX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Madame Marie-Claude Y... épouse X... née le 20 Mai 1955 à UZÈS 30700 ... 30700 VALLABRIX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 12 septembre 2006, 403
...M. CHALUMEAU, président...ARRÊT No R.G : 04/00567 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2003 SA GAN SANTÉ C/ X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA GAN SANTÉ poursuites et diligences de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 8 - 10 Rue d'Astrog 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Louise X... épouse Y... ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 12 septembre 2006, 404
...M. Chalumeau, président...ARRÊT No R.G : 04/03649 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juillet 2004 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X... C/ Y... Z... A... SARL DENANTE MICHEL S.A AZUR ASSURANCES IARD S.A.R.L. INGENIERIE 84 S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 20 juin 2006, 353
...M. Chalumeau, président...ARRÊT No R.G : 03/04001 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 mai 2003 X... C/ Y... Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 JUIN 2006 APPELANT : Monsieur Pascal Pierre Nicolas X... né le 01 Mars 1966 à MARSEILLE 13000 ... FRANKFURT ALLEMAGNE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me ALEXIS, avocat INTIMES : Monsieur Peter Y... né le 16 Février 1964 à LONDRES GB ... 30700 UZÈS représenté par la SCP M. B..., avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NIMES Maître Jacques Z... né le 26...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 07 mars 2006, 146
REFERE - Provision - Attribution - Article 809, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile - /JDF En application de l'article 809 alinéa 2... ...M. Chalumeau, Président...ARRÊT NoR.G : 04/04751 DC/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS13 octobre 2004S.A. GENERALI DOMMAGESEL GHAMOUCHE C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTS :S.A. GENERALI DOMMAGES poursuites et diligences de so représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19 Rue Guillaume Tell 75000 PARIS représentée par la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 10 janvier 2006, 12
...M. CHALUMEAU, président...ARRÊT NoR.G : 03/02007 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 10 avril 2003 X..., Y..., Z... C/S.A. AVIVA COURTAGE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTES :Madame Véronique PESANTI agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Mallaury Y... née le 08 avril 1995. né le 10 Décembre 1964 à BAGNOLS SUR CEZE 30200 ... Aide juridictionnelle totale du 7 décembre 2005 No 05/9532 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP...
