Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Castel dans la jurisprudence francophone

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... R..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 28 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. L... M... et la société civile professionnelle I...-P...-M... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de ses demandes après leur relaxe, a alloué à chacune des personnes poursuivies 2 000 euros pour constitution de partie civile abusive et a condamné la partie civile à 3 000...

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. C... F..., - M. G... F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2018, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement et le second à un an d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le...

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme E... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 juin 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction...

ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Comparution forcée - Régularité - Conditions - Détermination - Portée... ...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 18-84.885 F-P+B+I N° 1573 SM12 18 SEPTEMBRE 2019 CASSATION M. CASTEL, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant...

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. R... C..., - M. M... C..., - M. U... F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2018, qui, pour enlèvement et séquestration en récidive, a condamné, le premier à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, le deuxième, à quatre ans d'emprisonnement et le troisième, à quatre ans et six mois d'emprisonnement, ainsi qu'à dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme ; La...

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 10 octobre 2018, qui, pour agression sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l'a condamné à un an d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien...

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I... U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 8 octobre 2018, qui, pour violences, outrages et menaces aggravés, et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en...

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Draguignan, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 11 janvier 2019, qui a relaxé Mme C... G... du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel...

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme W... H..., épouse V..., contre le jugement du tribunal de police de NANTES, en date du 19 novembre 2018, qui, pour infraction à la réglementation sur la transparence des vitres de véhicule, l'a condamnée à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant...

...M. Castel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-85.745 F-D N° 2117 CK 18 SEPTEMBRE 2019 RECUSATION REJET ARRET M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ et les conclusions de Mme l'avocat général...