Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COUSIN dans la jurisprudence francophone - page 32
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| ...M. COUSIN...Vu, enregistrée le 28 mars 2007, la lettre par laquelle M. et Mme Paul X, élisant domicile ... et M. Michel X, élisant domicile ..., ont saisi la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n° 03MA02470 rendu le 22 décembre 2005 par cette même Cour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L.911-4 et R.921-2 et suivants ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 janvier 2008...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour la SOCIETE SUD YACHTING SCI, dont le siège est B.P. 32 La Ciotat 13702, par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède ; la SOCIETE SUD YACHTING SCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107403 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2001 par laquelle le maire de la commune de La Ciotat a refusé de proroger le permis de construire qui lui avait été délivré le 5 octobre 1999, ensemble la décision expresse de rejet de son...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée pour la SCI POINT DU JOUR, dont le siège est 76, route de Turin Nice 06000, par la Judi Social-Bernard Truno ; la SCI POINT DU JOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104565 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2001 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a refusé de rapporter le permis de construire délivré le 11 mai 1989 à Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour Mme Annette Y, par Me Le Goff, élisant domicile ... ; Mme Annette Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté le déféré du préfet du Var, au soutien de laquelle elle était intervenue, dirigé contre l'arrêté en date du 30 mars 2004 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré un permis de construire à Mme Paoli ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner tout succombant à lui payer la somme de 2...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Alain Y, demeurant ..., par Me Chapuis ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001294 du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 décembre 1999 par laquelle le maire de la commune de Saint Maximin a délivré à M. X un permis de construire modificatif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Maximin une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant Palais Marie Christine ..., Mme Catherine Y, demeurant 3 ..., Mme Charlotte Y, demeurant ..., Mme Valentine Z, demeurant rue ..., M. Martin Y, demeurant ..., M. Jean-Baptiste Y, demeurant 69 ..., par la SCP Wagner - Zironi ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002537 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Beausoleil à leur verser la somme de 2 969 268,68 francs avec intérêts arrêtés au 6 décembre 1999...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-AGNES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2005, par Me Bensa ; la COMMUNE DE SAINTE-AGNES demande à la Cour : 1°/ à titre principal, de déclarer irrecevable le déféré préfectoral enregistré le 14 mai 2003 par le Tribunal administratif de Nice, sous le n° 0302408 ; 2°/ à titre subsidiaire, d'annuler le jugement nn 0302408-0302629 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annul...
...M. COUSIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 19 juillet 2005 sous le n° 05MA01819, présentée pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DU VALINCO, par Me Felli, dont le siège est capitainerie du port de plaisance de Propriano à Propriano 20210 ; La SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DU VALINCO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. Claude X, M. Aldin Y et M. Jacques-Antoine Z, le permis de construire n° 2A 249 04 N 0004, délivré le 19 octobre 2004 par le maire de Propriano, autorisant la société civile immobilière...
...M. COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée pour M. Yves Alain Y, par Me Caporossi Poletti, élisant domicile ... ; M. Yves Alain Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de Mme Hélène X, le permis de construire une maison d'habitation non daté sur les parcelles cadastrées section A n°458, 460 et 461 délivré par le maire de Pino à M. Yves Alain Y ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme Hélène X devant le Tribunal administratif de Bastia ; 3°/ de condamner Mme Hélène X à lui...
...M. COUSIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2005 et 21 février 2006, présentés pour Mme Gilberte Z, demeurant ..., par Me Tiffreau ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200609 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2001 par laquelle le préfet de Vaucluse a délivré à A X une autorisation de défricher et de l'arrêté du 7 décembre 2001 par lequel le maire de la commune de Caseneuve a délivré un permis de construire à Mlle Catherine Y et A X...
