Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 94

Page 94 des 946 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 19 décembre 2023, 23NT00772

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pleyben Finistère a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n°2000427 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B..., représentée par Me Vérité, demande à la cour : 1...

France | 19/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 19 décembre 2023, 23NT01490

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Loire-Atlantique au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a autorisé Me Delaere, mandataire judiciaire de la société à responsabilité limitée SARL Vendoise, à la licencier pour motif économique. Par un jugement n°1910588 du 30 mars 2023, le tribunal...

France | 19/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 19 décembre 2023, 23NT01523

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la présidente de l'université de Bretagne Sud a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie et a procédé au retrait de l'arrêté du 25 novembre 2019 le plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire. Par un jugement n°2005327 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 19/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 26 mars 2024, 22NT00058

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration D... lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de " condamner " D... à lui verser la somme de 3 080 euros au titre de l'allocation de demandeur d'asile pour la période allant du 25 juin au 18 décembre 2020. Par un jugement n°2002240 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du directeur...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 26 mars 2024, 22NT02948

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du président de l'Université d'Angers du 11 janvier 2018 le plaçant en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 29 août 2016 jusqu'au 10 janvier 2018, ainsi que l'arrêté du président de l'Université d'Angers du 16 janvier 2018 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2017 relatives à son avancement. Par un jugement n°1806383 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 16...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 26 mars 2024, 23NT00118

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune d'Avranches à lui verser la somme de 105 374 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de sa maladie reconnue imputable au service. Par un jugement n° 2100137 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a condamné la commune d'Avranches à lui verser la somme de 4 000 euros et a rejeté le surplus des conclusions indemnitaires présentées par M. D.... Procédure devant la cour...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 26 mars 2024, 23NT00352

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président du Centre Communal d'Action Sociale CCAS de Cléguérec l'a suspendue de ses fonctions à compter du 1er octobre 2021. Par un jugement n° 2106059 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A..., représentée par Me Legrand, demande à la cour...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 26 mars 2024, 23NT01097

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions du 29 juillet 2019 et 18 février 2020 par lesquelles le maire de Soliers a refusé de procéder à son reclassement. Par un jugement n° 2000816 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 29 juillet 2019 et du 18 février 2020, a enjoint au maire de Soliers de réexaminer la demande gracieuse de Mme B... dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et a mis à la...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 26 mars 2024, 23NT01841

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a, le 12 mai 2023, demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation des arrêtés du 10 mai 2023 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert aux autorités croates et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2302579 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'annuler le jugement n° 2302579 rendu par le tribunal...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 26 mars 2024, 23NT01858

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n°2008277 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. A..., représenté par Me Rodrigues...

France | 26/03/2024 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award