La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CLOT - page 3

...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le maire de Saint-Vallier a délivré à M. B... A... un permis de construire portant sur l'extension de 19,5 m² d'une maison d'habitation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Vallier a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction. Par une ordonnance n° 1800510 du 25 juillet 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803796 du 17 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804031 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2018...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1806058 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019, le préfet de l'Isère demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2018 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806816 du 17 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2019, M. A..., représenté par Me Blanc, avocat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1802942 du 17 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2019 et...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 25 juin 2018 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1801779 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2019, le préfet de...

335 Étrangers. ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 février 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1901664 du 12 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8...

095 ... ...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901395 du 20 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2019, le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président...

...M. CLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900387 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2019...