La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CLOT - page 259
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...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2000, présentée pour M. Francis X, élisant domicile, ..., par la SCP Wachsmann-Hecker-Barraux-Meyer-Hoonacker-Atzenhoffer-Strohl-Lang-Fady, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 993230 du 20 janvier 2000 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Bassel en date du 4 juin 1999 et l'a condamné à payer à ladite commune la somme de 1 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 00NC01461
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE DACHSTEIN, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2000, par Me Brand, avocat ; La COMMUNE DE DACHSTEIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985006 du 10 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à M. Jean-Robert X une indemnité de 10 000 francs en réparation du préjudice moral subi par ce dernier du fait des agissements fautifs de la commune lors de la commercialisation de parcelles d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 00NC01402
...M. CLOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 31 octobre 2000 sous le n° 00NC01402, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982508 du 15 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 3 février 1998 du directeur de la maison centrale d'Ensisheim refusant l'acheminement d'une correspondance destinée à M. X et a condamné l'Etat à payer à M. X une somme de 5 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01073
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01073, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me Soler-Couteaux, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 13 février 2004, présenté par la société Soler-Couteaux-Llorens, avocats ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962728 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à lui payer une somme de 160...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01077
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01077, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 20 rue de l'artisanat à Blotzheim 68730, par la SCP Zimmermann et Samuel Weis, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 12 février 2004 ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962727 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 160 989 829,28 F avec...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01080
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01080, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Mes X... et Jeantet, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 13 février 2004, présenté par la société Soler-Couteaux - Llorens, avocats ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95508 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Blotzheim à lui payer une somme de 160...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01084
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 août 2000 sous le numéro 00NC01084, présentée pour la COMMUNE DE BLOTZHEIM 68730, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 août 2000, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat et Me Fritsch, avocat au barreau de Strasbourg, complétée par un mémoire enregistré le 15 novembre 2000 ; la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962288 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 15 mars 1996...
