La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CLOT - page 258
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...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 3 mai 2004, présentée par M. Aloyse X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg n° 9902936 - 9903055 en date du 10 avril 2001, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Dinsheim du 31 mai 1999 décidant d'appliquer par anticipation les dispositions du plan d'occupation des sols en cours de révision, relatives au secteur UX 2 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de...
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001, complétée par un mémoire enregistré le 29 juin 2004, présentés pour M. et Mme Aloyse X, élisant domicile ..., par Me Loeffert, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000368 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 1999 par lequel le maire de Dinsheim a délivré un permis de construire un hall de stockage à la Société Alsapan et les a condamnés à verser à la commune de Dinsheim ainsi qu'à la Société Alsapan une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 01NC00438
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2001, présentée pour la COMMUNE DE WOUSTVILLER Moselle, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 6 avril 2001, par Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; la COMMUNE DE WOUSTVILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903142 du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du maire du 23 juillet 1999 portant opposition aux travaux déclarés par la SCI Le Calvaire en vue de créer et de modifier des ouvertures dans un bâtiment sis ..., et l'a condamnée à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01076
...M. CLOT...Vu I, la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01076, présentée pour la SCI HASELAECKER, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par la SCP Y... et Samuel-Weis, avocats ; la SCI HASELAECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962396-962397 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 mai 1996 par laquelle le président du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a demandé au préfet du Haut-Rhin que soit reconnu le caractère de projet d'intérêt général au...
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 1998, sous le n° 98NC00529, complétée par un mémoire enregistré le 27 novembre 1998, présentée pour la SARL Les Etablissements BECKER dont le siège est ZA Messompré à Semécourt Moselle, représentée par son gérant en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Metz ; La SARL Les Etablissements BECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis du Maire de Semécourt du 28 mars 1994 et de la...
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 1998 sous le n° 98NC00640, complétée par des mémoires enregistrés les 27 février et 6 avril 2001, présentés pour la société en nom collectif LE TRIANGLE, venant aux droits de la SCI LE TRIANGLE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... Moselle, par Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; La S.N.C LE TRIANGLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 93495 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge de la somme de 1 900 000 francs, représentant sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC01851
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 1999 sous le n° 99NC01851, présentée pour M. Eugène X, demeurant ..., par Me Rouillon, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°00/1223 du 13 juillet 1999 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Hochfelden et environs, relatif à une participation AEP d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC02418
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 1999 sous le n° 99NC02418, présentée pour la VILLE DE STRASBOURG, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 27 juin 1997 ; La VILLE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601903 du 19 octobre 1999 par lequel, à la demande du SYNDICAT INTERCO CFDT DU BAS-RHIN, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du conseil municipal du 24 juin 1996 autorisant le maire à signer un marché portant sur le nettoyage de douze gymnases annexés à des établissements...
...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2000, présentée par M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991481 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Bourbach-Le-Haut lui refusant la communication de délibérations du conseil municipal de Bourbach-Le-Haut relatives à la largeur de diverses rues de la commune et, d'autre part, l'a condamné à verser à ladite commune la somme de 500 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des...
...M. CLOT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 1998 sous le n° 98NC01178, la décision n° 172065 du 18 mai 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux renvoie à la Cour la requête enregistrée au greffe le 29 janvier 1993 sous le n° 93NC00117, présentée pour la COMMUNE DE DINSHEIM, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal du 2 décembre 1992, par Me Sonnenmoser, avocat, complétée par des mémoires enregistrés les 26 avril 1993 et 20 juillet 1993 ; La COMMUNE DE DINSHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 882141 - 882144 - 8955...
