Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAZAN dans la jurisprudence francophone - page 3

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2016 par lequel le maire de la commune de Grabels a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d'édifier une construction à usage d'habitation et d'enjoindre au maire de la commune de procéder au réexamen de sa demande de permis de construire sous condition de délai et d'astreinte. Par le jugement n° 1605348 du 20...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1902014 du 19 juin 2019...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, de suspendre l'exécution de...

54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Majorelles a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - par une requête enregistrée sous le n° 1602500, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 mars 2016 par lequel le maire de Grabels a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et d'enjoindre audit maire de procéder à une nouvelle instruction de sa demande ; - par une requête enregistrée sous le n° 1605760, d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le maire...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par le jugement n° 1703617 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 février 2018 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par le jugement n° 1800732 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2018, M. B...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel E... a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1803030 du 22 mai 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Monoblet a retiré une décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable de travaux et s'est opposé à cette déclaration. Par le jugement n° 1602395 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Leucate à lui verser la somme de 85 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont il a été victime. Par le jugement n° 1606244 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Leucate à verser à M. C... la somme de 16 000 euros en réparation du...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 3 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Codognan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe la parcelle AO n° 174 en zone A. Par le jugement n° 1702712 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...