Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAUVET, President dans la jurisprudence francophone

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième, sixième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 16 février 2017, que Mme B... a été engagée en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 1er février 1998 par la société Crémerie Saint Uguzon ; que son contrat de travail a été transféré à la société Crémerie du Plateau à compter du 1er janvier 2012 ; qu'elle a été licenciée le 27 novembre 2013 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une cause...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 mai 2017, que M. Y... a été engagé le 9 mai 2005 en qualité de cadre technique par la société Application énergie électrique, aux droits de laquelle est venue la société A2E-Sadel et que son contrat de travail a été rompu le 2 juin 2014 dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, à la suite de son acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle ; Attendu que la société A2E-Sadel fait grief à l'arrêt de juger qu'elle a méconnu les...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1119 F-D Pourvoi n° N 18-12.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société New Voice, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société New Voice International, société de droit Suisse, société anonyme, dont...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Y... le bénéficiaire a été licencié pour motif économique le 29 février 2012 et a perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'abord entre le 25 avril 2012 et le 11 juin 2012 puis entre le 16 janvier 2013 et le 31 mars 2013 et l'allocation de sécurisation professionnelle du 13 juin 2012 au 14 janvier 2013 ; que l'établissement Pôle emploi Occitanie l'a assigné en remboursement de la somme totale perçue sur ces périodes ; Sur le second moyen : Attendu que...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2016 et le jugement de l'appel contre lequel il était saisi, que M. K... a été engagé le 3 septembre 2012 par la société Editions Larivière en qualité de directeur de clientèle ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 mars 2015 ; que, par jugement du 4 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Nanterre a partiellement fait droit à ses demandes ; que, sur appel de l'employeur, formé devant la cour d'appel de Paris, celle-ci a déclaré ce...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 novembre 2017, qu'engagée le 31 juillet 1990 par l'Association des paralysés de France en qualité de garde-malade, Mme R... a été convoquée à un entretien préalable à licenciement fixé au 12 mai 2011 auquel elle ne s'est pas présentée ; que l'employeur a organisé un nouvel entretien préalable qui s'est tenu le 26 mai suivant en présence de la salariée ; que celle-ci a été licenciée pour faute grave le 14 juin 2011 ; Attendu que l'employeur fait grief...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 novembre 2017, que M. X... a été engagé le 17 mars 1998 par la société EURO DISNEY associés et exerçait en dernier lieu les fonctions de maître-chien anti-explosif ; que, le 24 juin 2011, il a été mis à pied à titre disciplinaire pour une durée de trois jours ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette sanction et pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2019, la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société JB Martin, de M. G... , Mme E... et MM. H... et F..., ès qualitès, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai chambre sociale, prud'hommes le 30 juin 2017 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3253-8 et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc. 20 janvier 2016, pourvoi n° 14-10.136, que M. B... a été engagé en 1983 en qualité de mécanicien par M. X..., exploitant un fonds de commerce de garage automobile ; qu'en octobre 2000, le contrat de travail a été transféré à la société Garage X... à laquelle M. X... a donné en location gérance le fonds de commerce ; que le 11 mars 2011, la société Garage X... a...

...M. Chauvet président doyen, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses troisième et dixième branches : Vu les articles L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-6, ce dernier dans sa rédaction alors applicable, L. 1235-1, L. 1331-1 et L. 1331-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 10 octobre 2005 par la société AST Groupe en qualité de vendeur, occupait en dernier lieu la fonction de directeur régional des ventes ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 février 2014 ; Attendu...