Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071101 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 8 janvier 2008 rejetant sa demande en remboursement de la somme de 8 567,99 euros versée à tort au Trésor Public, avec intérêts de droit à compter de la présente requête ; 2° de lui accorder le remboursement de la somme de 8 714,34 euros ; 3° d'ordonner à l'Etat de lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le requérant soutient qu'il...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CADIS SAINT GENIS LAVAL, dont le siège est 79 rue de Collonges à Saint-Genis-Laval 69230 ; La SOCIETE CADIS SAINT GENIS LAVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500929, en date du 30 mai 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle temporaire qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution des impositions...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2008, présentée pour M. Nugzari A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803775-0803776 du 18 novembre 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 juillet 2008 par lesquelles le Préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au Préfet de la Drôme...

...M. CHANEL...Vu le recours, enregistré par télécopie le 4 août 2009 et régularisé le 6 août 2009 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901493 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 25 février 2009 par laquelle il a refusé à M. Ali A le renouvellement de sa carte de résident ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif ; Il soutient que l'intéressé n'établit pas, par les pièces qu'il produit, qu'il...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Luc A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401085 du 26 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE CIVILE DE GESTION RENAUD, dont le siège social est situé 17 avenue Barthélémy Thimmonier à Caluire 69300, représentée par son gérant ; La SOCIETE CIVILE DE GESTION RENAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0505174 du 3 juillet 2007 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2007, présentée pour la SARL CAFEP, dont le siège est Les Espaces GCA 47 rue de Mulhouse à Dijon 21000 ; La SARL CAFEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401943 du 9 août 2007 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes résultant de la remise en cause par...

66-03-04 TRAVAIL ET EMPLOI. CONDITIONS DE TRAVAIL. MÉDECINE DU TRAVAIL. - SAISINE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.... ...M. CHANEL...Vu le recours, enregistré par télécopie le 15 janvier 2009 et régularisé par courrier le 16 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0702100 du 6 novembre 2008 annulant la décision du 3 octobre 2007 par laquelle l'inspectrice du travail de la Haute-Loire avait déclaré Mme A inapte...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Valérie A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700096, en date du 26 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2006 de l'inspecteur du travail de l'Allier autorisant son licenciement, et de celle du 21 novembre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement rejetant son recours hiérarchique formé contre cette décision ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner...

...M. CHANEL...Vu le recours, enregistré le 30 décembre 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703621 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 21 août 2006 rejetant la demande de titre de séjour que lui avait présentée M. Kennedy A, ainsi que sa décision du 4 octobre 2006 rejetant le recours gracieux formé par ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée pour M. A devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3° de mettre à la charge de M. A une somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du...