Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 125

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SA Entreprise Jean Barrachin, dont le siège est 55 bis rue des Clefs, BP 31 à Thônes 74230 ; La SA Entreprise Jean Barrachin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900108 du 12 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à cet impôt...

19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., en Allemagne, élisant domicile... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805451-0805454 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils restaient...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204265 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 4 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C... B...A..., demeurant... ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202275 du 20 décembre 2012 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 septembre 2012 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2013, présentée pour Mme C... E...A..., épouseB..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204165 du 16 octobre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 juin 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206095 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 19 octobre 2012, par lequel il avait refusé de délivrer un titre de séjour à M.A..., l'avait obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et avait fixé le pays à destination duquel il...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...M. CHANEL...Vu la décision n° 346317 du 15 février 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 09LY02083 du 30 novembre 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a annulé le jugement n° 0702569 du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Dijon et remis à sa charge les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2012, présentée par le préfet de la Haute- Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205262 du 8 août 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté en date du 5 août 2012 obligeant M. D...à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination vers lequel il sera reconduit, d'autre part, la...

19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. CHANEL...Vu l'arrêt du 29 août 2013 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête présentée pour la société LPG Systems venant aux droits de la société LPG Finance Industrie, dont le siège est 30, rue du docteur Abel à Valence 26000, a prononcé la réduction des bases d'imposition de la société LPG Finance Industrie à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à hauteur de 1 970 117 euros au titre de l'année 2000 et de 2 323...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 54-04-02-02 Procédure. Instruction.... ...M. CHANEL...Vu l'arrêt n° 12LY02174 du 13 novembre 2012 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a, avant de statuer sur les conclusions de la SA Scarpari tendant à l'indemnisation des conséquences du retard dans l'exécution du marché passé par la Région Rhône-Alpes pour la restructuration du lycée La Martinière Monplaisir et à la révision des prix, décidé de procéder à une expertise ; Vu le rapport d'expertise enregistré au greffe de la Cour le 1er octobre 2014...