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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABERT dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 500 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL00137

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d'une carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son renvoi. Par un jugement n° 2201120 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL00260

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant du pays de destination. Par un jugement n° 2205474 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande à la...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL00632

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile. Par un jugement n° 2207393 du 17 février 2023, le...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL01590

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2202342 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Debureau...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL01888

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302329 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2023 en tant seulement qu'il fixe le Nigéria comme pays de renvoi, a mis à la charge de l'Etat une...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL02677

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2302822 du 16 octobre 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte du désistement d'office de la requête de Mme A.... Procédure devant...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 24TL00285

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. M. C... B... a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 24TL00296

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306567 du 9 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis à titre provisoire M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle article 1er, a fait droit à sa demande...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 13 juin 2024, 22TL20814

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 n° PC 84031 19 C0206 par lequel le maire de Carpentras a délivré à la société par actions simplifiée Martinay un permis de construire ayant pour objet le changement de destination du Château du Martinay en hôtel de sept chambres. Par un jugement n° 2100496 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé ce permis de construire. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 13 juin 2024, 22TL21597

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé le retrait de sa carte de résident valable du 23 mars 2020 au 22 mars 2030. Par un jugement n° 2100087 rendu le 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. A... B..., représenté par Me Bautès, demande à la cour...

France | 13/06/2024 | 4ème chambre
 
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