Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205419 du 4 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 4 septembre 2023...

...M. Chabert...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2105844 rendu le 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette première demande. Mme B... a également demandé à cette même...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. D... B... a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300334 rendu le 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite née le 15 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite née le 15 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement nos 2102244, 2102245 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir joint les deux...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger l'arrêté du 26 septembre 2018 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2207403 du 25 mai 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Chabert...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2023-31-333 du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2023-31-334 du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour portant placement en rétention administrative. Par un jugement n° 2302599 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annul...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105019 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. A..., représent...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301671 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2023, enjoint à la préfète de Vaucluse de délivrer un titre de...