Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABERT dans la jurisprudence francophone

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 8 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de mettre en demeure la société par actions simplifiée Energie du Haut-Dourdou de déposer un dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'exploitation du parc...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Lagrave a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section ANOAA nos 63 et 64ANO/, ainsi que la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2001276 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 et 28 octobre 2022, le 15 décembre 2022, les 4 et 9 mai 2023, le 25 août 2023, et le 9 octobre 2023, la société par actions simplifiée SAS Fuxedis, représentée par Me Chavannes, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de Foix a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale au profit de la société anonyme Immobilière européenne des mousquetaires pour la réalisation d'un magasin à l'enseigne Intermarché de 6 780 m² de...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., M. C... A..., M. B... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Mas-de-Londres a sursis à statuer sur leur déclaration préalable présentée pour la division d'une parcelle en trois lots à bâtir, ainsi que de la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2103338 rendu le 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel la maire de Saussens s'est opposée, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable pour la division d'une parcelle en vue de bâtir, ainsi que la décision du 22 novembre 2019 par laquelle la maire a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 4 avril 2022, le dossier a été attribué au tribunal administratif de Nîmes. Par un jugement...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 9 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par MM. D... B... et E... F... à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2103059 du 8 novembre 2022, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants, a sursis à statuer au titre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, pour une durée de trois mois, dans l'attente de la régularisation de l'illégalité entachant le permis de construire délivré par le maire de Carpentras le 3 août 2021 à la société par...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2205717 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B... épouse C..., représentée par Me...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200160 du 10 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, renvoyé les conclusions de la requête de M. B... aux fins d'annulation de la décision refusant de...

...M. Chabert...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304901 rendu le 18 janvier 2024, le tribunal administratif de C... a annulé l'arrêté du 3 février 2023, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre de...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200617 du 8 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...