Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CELERIER dans la jurisprudence francophone - page 97
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT02888
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du jury du diplôme de mécatronique, délivré par l'université de Rennes 1 et l'Ecole normale supérieure de Rennes, du 11 juillet 2016, par laquelle celui-ci lui a refusé la validation de ce diplôme au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1603448 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2018 et 22 février 2019, Mme D... A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT03221
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Lunaire a délivré à M. D... un permis de construire une maison d'habitation et un hangar sur le terrain situé rue du marais. Par un jugement n° 1504680 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 7 mai 2015. Procédure devant la cour : I. Sous le n°18NT03221, par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2018 et 14 mars 2019, la commune de Saint-Lunaire, représentée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT03245
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 7 juillet 2016 et du 22 septembre 2016 par lesquelles le maire de Pédernec, agissant au nom de la commune, n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M. F... A... portant autorisation de construire un mur en plaques béton sur un terrain sis 11 rue du Praden à Pédernec. Par un jugement n°s 1604015, 1605056 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 septembre 2016 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT03415
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dacca portant refus de délivrance de visas de long séjour à Mme B... et à leur fille H... A.... Par un jugement n° 1608844 du 16 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2018, M. D... A... et Mme C... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT03438
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1701495 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2018 et 26 septembre 2018, M. A... G... E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 5 juillet 2018 et d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT03448
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 avril 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan Côte d'Ivoire ont refusé à son fils, Georges Hermann A..., la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'enfant de réfugié statutaire. Par un jugement n° 1510091 du 8 novembre 2017, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT03713
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 29 janvier 2018 des autorités consulaires françaises à New Delhi refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme E.... Par un jugement n° 1805274 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2018, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT03994
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision prise par les autorités consulaires françaises à Bangui République centrafricaine refusant de délivrer un visa de long séjour aux enfants J... F... et Noël Exaussé L... F.... Par un jugement n° 1706254 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 19 mai 2017 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT04009
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal du 4 janvier 2018 rejetant la demande de visa " de retour " présentée par M. E.... Par un jugement n° 1806286 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 3 mai 2018 de la commission de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 octobre 2019, 18NT04084
...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 septembre 2017 de l'ambassade de France en Inde refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant E... I... C.... Par un jugement n° 1805017 du 28 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 1er décembre 2017 de la commission de recours et a...
