Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CELERIER dans la jurisprudence francophone

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20NT01216 du 25 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de six ou de dix mois à compter de la notification de l'arrêt, selon qu'il aura été fait usage de la procédure de consultation publique ou qu'il aura été organisé une enquête publique complémentaire, sur la demande de M. et Mme B... et autres tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Nantes, de l'arrêté du 22 avril 2014 par...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, avant dire droit, de saisir la commission du secret de la défense nationale afin qu'elle se prononce sur la déclassification et la communication des motifs de la décision en date du 15 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé contre la décision du 17 août 2018 portant non agrément de sa demande d'habilitation " secret défense ", par ailleurs d'annuler cette décision, d'enjoindre à la ministre des armées de procéder au réexamen de sa...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 janvier 2023, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le garde des sceaux, ministre de la justice, ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté le jugement n° 1800319 du Tribunal administratif de Polynésie française du 22 octobre 2019 et l'arrêt de la Cour n° 19PA04201 du 2 avril 2021, et jusqu'à la date de cette exécution. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont ét...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société auxiliaire de parcs de la région parisienne SAPP a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Fontainebleau à lui verser la somme de 7 247 615,74 euros, avec intérêts de droit capitalisés à compter du 18 mars 2014, date de réception de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation de deux conventions portant, d'une part, sur la modernisation et l'exploitation de cinq parcs de stationnement souterrains et sur voirie et, d'autre part, sur la gestion du...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de condamner solidairement l'Etat et SNCF Réseau à lui rembourser la somme de 5 112 700, 87 euros, perçue pour la réalisation du tronçon Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse LGV Sud-Europe-Atlantique, avec intérêts au taux légal à compter du 5 février 2018 et capitalisation des intérêts ; 2° de condamner solidairement l'Etat et SNCF Réseau à lui rembourser la somme de 425 000 euros, perçue pour le financement de la phase d'initialisation des...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Basse, en qualité de liquidateur du groupe CIAC, a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne à lui verser la somme de 257 407,63 euros au titre du règlement des sommes facturées et non payées pour le lot n° 5.1 " plomberie " et pour le lot n° 5.2 " électricité " du marché de réhabilitation et d'extension de la maison de retraite publique de Châtelet-en-Brie ; 2° de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne à lui verser la somme de 221 910 euros au titre des...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... ont saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à la condamnation de l'Etat à verser à M. D... une somme de 135 223,44 euros et à Mme B... une somme de 58 241,70 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la décision du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 20 octobre 2016. Par un jugement n° 1923832/6-1 du 4 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. D... une somme de 4 000 euros et à Mme B... une somme...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Solotrat a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation du département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 320 245,12 euros correspondant au solde des travaux effectués dans le cadre du marché n°2007-2325 et, subsidiairement, la somme de 55 563,02 euros correspondant à la retenue de garantie, sommes augmentées des intérêts légaux à compter du 29 juillet 2011 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n°1809145 du 17 mai 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2112435 du 15 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de...

...M. CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prononçant la fin de sa mise à disposition auprès de la Représentation permanente de la France à Bruxelles et l'affectant à compter du 1er janvier 2017 au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture à Paris, ainsi que la lettre du 22 février 2017 l'informant de la cessation du versement de l'indemnité de résidence à l'étranger à compter du 1er janvier...