Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARRERE dans la jurisprudence francophone

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt prévu par l'article 24 de la convention fiscale franco-britannique au titre de ses revenus d'emploi des années 2017 et 2018, pour un montant de 2 955 844 euros au titre de l'année 2017 et 8 602 710 euros au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2103312 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A... B... Vitry a demandé aux tribunaux administratifs de Paris, Montreuil et Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2016. Par un jugement nos 2014521 et 2016019 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2117806 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a réduit les bases d'imposition mises à leur charge à hauteur de 20 643,69 euros en 2015 et de 79 922,50 euros en 2016 au titre des crédits taxés dans la catégorie...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 2007718 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 janvier 2024 et 20 juin 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqu...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL A... B... Coiffure a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2016. Par un jugement n° 2007264 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Optical Center a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice départementale de la protection des populations de Paris lui a infligé une amende de 23 200 euros et a ordonné la publication de cette sanction, sous la forme d'un communiqué et pour une durée de trente jours, sur son site internet et sur ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF et de la...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge et la restitution de la somme de 56 748 euros mise à leur charge pour 2017 au titre des prélèvements sociaux. Par un jugement n° 2109535 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL A... Dutertre A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mis à sa charge au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2010544 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SARL A...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 21 avril 2021, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Compiègne chargé de la procédure de sauvegarde de la société par actions simplifiée SAS Pivert s'est déclaré incompétent pour connaître de la contestation de cette société de la créance déclarée le 13 mars 2020 par l'Agence nationale de la recherche ANR. Il a invité l'ANR à saisir la juridiction compétente. L'ANR a demandé au tribunal administratif de Paris de déclarer fondée la créance déclarée à titre chirographaire, pour un...

...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., administrateur de la société anonyme SA Société Générale du Textile Balsan, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2017 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant l'année 2015 et de la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2018, d'autre part, d'ordonner la restitution des sommes...