Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CAMPOY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02231
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°1510505 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02595
54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS PROVA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de l'impôt sur les sociétés acquitté au titre des exercices clos en 2012 et 2013, pour des montants de respectivement 332 290 euros et 382 400 euros. Par un jugement n° 1503773 du 14 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 août 2016 et les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02596
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA VEOLIA ENVIRONNEMENT, venant aux droits et obligations de la société par actions simplifiée SAS Dalkia, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la SAS Dalkia a été assujettie au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1410038 du 16 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02713
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA BANQUE RHONE-ALPES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 et des intérêts de retard y afférents ; Par un jugement n° 1509436 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02758
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA SOCIETE GENERALE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1508761 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02819
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1410929 du 29 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE03493
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE03512
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS PHOENIX PHARMA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de son exercice clos en 2013 à hauteur de 321 595 euros ainsi que le versement d'intérêts moratoires. Par un jugement n° 1504053 du 6 octobre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 17VE00016
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA BANQUE COURTOIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1509474 du 17 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 17VE00017
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA BANQUE KOLB a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1509481 du 17 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
