Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CAMENEN dans la jurisprudence francophone - page 2

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTB Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines OPIEVOY à lui verser la somme de 26 686,37 euros TTC au titre du solde du marché de travaux pour la construction de dix logements à Hardricourt Yvelines et de mettre à la charge de l'OPIEVOY la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 458/2018 du maire de la commune de Clamart lui infligeant un avertissement, d'enjoindre à la commune de Clamart de retirer de son dossier individuel l'ensemble des pièces de la procédure disciplinaire et de mettre à la charge de cette dernière le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1810332 du 18 décembre...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 54-04-03-01 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. -... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine a mis fin au versement de certaines indemnités communales à compter du 1er novembre 2017, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 1er décembre 2017, et d'enjoindre à la commune de Bourg-la-Reine de procéder au versement...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. 54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Etampes a demandé au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article R. 541-4 du code de justice administrative, de fixer définitivement le solde du décompte général du marché qu'elle a conclu avec la société Entreprise Firodi à la somme de 59 050,23 euros TTC et de mettre à la charge de la société Entreprise Firodi la somme de 3 000 euros sur le fondement des...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Versailles de désigner un expert, au titre de l'article R. 621-1 du code de justice administrative avec mission de procéder à l'évaluation de son état de santé, d'annuler la décision du 25 septembre 2015 en ce qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service des congés pris antérieurement au 15 septembre 2014, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 300 000...

...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 282 187,53 euros HT au titre du solde du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la délégation générale pour l'armement du Bouchet à Vert-le-Petit, assortie des intérêts moratoires au taux contractuel, majorée des intérêts au taux légal à compter du jour de leur paiement et de la capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de condamner solidairement l'Etat et les sociétés IPCS et...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Rémunération... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maugin a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Viry-Châtillon à lui verser une somme de 23 090,29 euros hors taxes HT, soit 27 615,99 euros toutes taxes comprises TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 29 mai 2014 et de leur capitalisation, en réparation de la faute résultant du refus de paiement direct des prestations qui lui ont...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commission de discipline du baccalauréat de Versailles du 11 juillet 2017 lui infligeant la sanction d'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pendant une durée de deux ans, assortie en intégralité de sursis, ainsi que la...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du recteur de l'académie de Versailles du 24 avril 2017 le rattachant administrativement au lycée professionnel Dumont d'Urville à Maurepas à compter du 20 avril 2017 et l'affectant dans ce lycée à compter du 1er septembre 2017 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de le réintégrer au lycée Henri Matisse à Trappes. Par un jugement n° 1706124...