Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CAMENEN dans la jurisprudence francophone

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. 39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la nullité de la transaction conclue le 25 août 2011 avec M. C... D..., de condamner ce dernier à lui restituer la somme de 105 219,07 euros perçue au titre de cette transaction et de mettre à sa charge la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alu Rennais a demandé au tribunal administratif de Montreuil de fixer le solde du lot n° 3 " menuiseries extérieures et occultations " du marché de restructuration partielle du service de restauration et du hall et rénovation thermique du bâti du lycée Flora Tristan à Noisy-le-Grand à la somme de 510 683,47 euros, de condamner la région Ile-de-France à lui verser cette somme majorée des intérêts contractuels à compter du 28 juin 2017 et de la capitalisation et de mettre...

67-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H..., Mme E... H..., M. G... H... et M. K... H... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne SYCTOM à verser une somme de 158 000 euros à M. D... H..., une somme de 15 000 euros à Mme E... H..., une somme 8 000 euros à M. G... H... et une somme de 6 000 euros à M. K... H..., ainsi que...

67-01-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. 67-02 Travaux publics. - Règles communes à... ...M. CAMENEN...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner la commune de Gonesse à lui verser la somme de 80 000 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis à la suite d'une chute intervenue le 16 novembre 2016 au droit du n°8 bis route d'Arnouville à Gonesse, ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Gonesse...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la Régie autonome des transports parisiens RATP a rejeté sa demande préalable, de condamner la RATP à lui verser une somme de 211 000 euros en réparation de son préjudice et de mettre à la charge de la RATP une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis DSCC du Val-d'Oise a accepté sa démission et a prononcé sa radiation des cadres, d'enjoindre à la société La Poste de procéder à sa réintégration et à la reconstitution...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de location de matériel de reprographie conclu le 23 mai 2014, de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine à lui verser, d'une part, la somme de 29 460,96 euros en réparation des préjudices résultant de cette résiliation, et, d'autre part, une indemnité de jouissance...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1811797, de condamner la commune de Luzarches à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence résultant de son licenciement le 23 octobre 2017, la somme de 8 325,85 euros en réparation de sa perte de rémunération, la somme de 21,80 euros par jours ouvrés écoulés entre la date de la demande et celle du...

30-02-07-02-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 15 octobre 2018 formant opposition à l'ouverture de l'établissement " Solve Business School " et d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de procéder à une nouvelle instruction de sa déclaration dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis du 20 septembre 2017 rejetant son recours gracieux contre la décision du 28 octobre 2016 par laquelle cette autorité a fixé l'indemnité qui lui est due au titre de ses pertes de rémunération et salaires pour la période d'octobre 2011 à février 2016 à un...